COVID-19 : Les opérations de transport de marchandises continuent.
COVID-19 : instauration d’un nouveau confinement et renforcement des mesures sanitaires générales pour faire face à l'épidémie mais les opérations de transport de marchandises continuent.
Plus que jamais, QUALITAIR&SEA est engagée à vos côtés.
Nos équipes assurent la continuité de nos activités et restent mobilisées pour répondre à l'ensemble de vos besoins. Nous restons 100% opérationnels au bureau ou à distance, avec des équipes 24/7 pour répondre à vos questions et réaliser vos transports internationaux.
Mesures générales pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures nécessaires à respecter dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Afin de ralentir la propagation du virus :
- application en tout lieu et en toute circonstance des mesures d’hygiène et de distanciation sociale (plus d'un mètre entre deux personnes).
- rassemblements de plus de six personnes interdits sauf dans le cadre de réunions ou activités à caractère professionnel
- déplacement de personne hors du lieu de résidence interdit à l’exception des déplacements autorisés et notamment à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Attention : si vous souhaitez bénéficier de l'une des ces exceptions, n'oubliez pas de vous munir de votre attestation et, le cas échéant, d’un document permettant de justifier que le déplacement entre dans le champ de l’une des exceptions.
Liste des déplacements dérogatoires disponible ici ▸
Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits doivent être organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
Dispositions concernant les opérations de transport de marchandises
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 - article 22 (p 65/365) :
- Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.
- Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau, ils doivent être pourvus de gel hydro-alcoolique.
- Le véhicule doit être équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
Lorsque les mesures mentionnées ne sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l'épidémie de covid-19.
La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.
La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.
Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, remettent les colis en veillant à limiter autant que possible les contacts entre les personnes.
Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.
Ces dispositions sont d’ordre public.
Les magasins de vente ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou des activités limitativement énumérées, et notamment : entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est LE document de référence pour assurer, notamment, la poursuite de l’activité économique.
Actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires, les principales évolutions portent sur :
La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent
L’organisation des réunions par audio et visio-conférences
L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts
La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
- "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance".
- Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail afin de réduire les interactions sociales.
- L’application « TousAntiCovid » vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie. Son usage s’avère particulièrement utile, y compris sur le lieu d'activité professionnelle durant les horaires de travail.
- Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
- Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.
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