Fumigation Fret Maritime - Traitement BMSB : règles d'empotage des marchandises
Exportations de marchandise vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande : la saison de fumigation permettant d’éviter la prolifération de la punaise brune marbrée (BMSB - Brown Marmorated Stink Bug) débute le 1er septembre. Les process de fumigation mis en place les années précédentes restent inchangés. Le traitement contre la BMSB aura lieu du 1er sept. au 30 avril.
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BMSB : traitement contre la punaise brune marbrée
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La punaise brune marbrée (BMSB) : un insecte nuisible
Les autorités australiennes et néo-zélandaises ont mis en place des mesures saisonnières afin de lutter contre la punaise brune marbrée BMSB et éviter son introduction sur leur territoire. Point sur les exigences réglementaires pour les opérateurs.
- Nom scientifique : Halyomorpha halys.
- Nom français : punaise marbrée ou punaise diabolique.
- Nom anglais : Brown Marmorated Stink Bug (BMSB).
La punaise marbrée est une espèce invasive dégageant une odeur nauséabonde dont il est difficile de se débarrasser. Originaire d’Asie, l'insecte occasionne d'importants dommages dans les vergers, les potagers, les champs, les vignes etc. En piquant les fruits, les légumes et les branches pour se nourrir elle entraîne leur pourrissement en quelques jours les rendant invendables ou impropres à la consommation.
L'insecte peut également envahir les habitations, en automne, lorsqu’elle recherche des abris pour hiverner.
La punaise diabolique appartient à la liste prioritaire des organismes nuisibles de l’Australie.
BMSB - Traitement contre la punaise brune marbrée
Exigences réglementaires relatives aux exportations de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Pour la saison 2023/2024, les marchandises classées dans la catégorie "risque élevé" issues des pays à risques BMSB doivent obligatoirement être traitées contre la punaise diabolique du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024.
Pour en savoir plus sur les exigences réglementaires relatives aux conditions d'exportations de marchandise vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys, nous vous invitons à télécharger le document ci-dessous :
1- Traitement BMSB : pays concernés
Toute marchandise classée à risque, fabriquée ou expédiée depuis l'un des pays à risque fera l’objet de mesures saisonnières contre la BMSB.
Les pays classés comme risque cible sont :
- Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaidjan, Belgique, Bosnie & Herzegovine, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Espagne, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Japon (une surveillance accrue du navire sera la seule mesure appliquée pour ce pays), Kazakhstan, Kosovo, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténegro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Turquie, Ukraine et USA.
Les navires faisant escale ou transitant par l'un des pays "à risque" devront également réaliser le traitement contre la BMSB.
Une surveillance des pays susceptibles de devenir à risque sera réalisée. Les marchandises à risque expédiées depuis ces pays pourront être soumises à des contrôles aléatoires.
2- Traitement BMSB : marchandises concernées
Les marchandises sont concernées par cette réglementation sont classées en 2 catégories selon leur HS CODE :
- Les « Target High Risk Goods » : les marchandises "à haut risque" devront obligatoirement réaliser un traitement approuvé contre la punaise brune marbrée BMSB.
Exemple de marchandises "à haut risque" : véhicules, tracteurs, aéronefs, bois, liège etc.
- Les « Target Risk Goods » : les marchandises "à risque" feront l’objet d’inspections aléatoires à l’arrivée. Si la découverte de punaises est suspectée, le conteneur sera traité.
Exemple de marchandises "à risque" : papier, carton, sel, matériaux de plâtrage, minerais, engrais...
Les catégories de marchandises non identifiées comme "à haut risque" ou "à risque" faisant partie d'une expédition comprenant des marchandises "à haut risque" ou "à risque" pourront être soumises aux mesures de lutte contre la punaise brune marbrée.
BMSB : emballages bois en tant qu’unité de manutention de la marchandise
Le bois (et ses dérivés) doit répondre aux réglementations phytosanitaires australiennes et aux exigences d’importations pour éliminer le risque BMSB.
Les emballages bois considérés comme des unités de manutention des marchandises doivent se conformer aux exigences NIMP 15 mais ne sont pas concernés par la fumigation contre la punaise marbrée. Toutefois, ils doivent être propres et aucune présence de punaise marbrée ne doit être constatée (ce point relève de la responsabilité de l’exportateur).
3- Traitement BMSB : mesures relatives à l'empotage des conteneurs
En Union européenne, pour les marchandises considérées "à haut risque" deux options de traitement contre la punaise brune marbrée sont possibles : le traitement par fumigation au fluorure de sulfuryle et le traitement thermique.
Le process de traitement approprié doit être communiqué par l’expéditeur des marchandises.
Traitement BMSB par fumigation au fluorure de sulfuryle
- Un espace de 30 cm minimum entre la marchandise et le plafond du conteneur est obligatoire.
- Les marchandises ne doivent pas être filmées ou plastifiées sur toutes les faces et les films entourant les palettes ne doivent pas recouvrir toute la palette afin de laisser passer le gaz.
- Prévoir un espace pour la mise en place d’un ventilateur et un espace nécessaire (10 cm minimum) au milieu pour la prise de concentration (au milieu du conteneur).
- Prise de températures tout au long du traitement par 2 sondes distinctes.
Les conteneurs et les marchandises ne respectant pas ces instructions pourront être refusés à destination.
BMSB : traitement thermique
- Les marchandises sont soumises à une température de 56°C à la surface la plus froide de la marchandise pendant 30 minutes ou de 60° pendant 10 mn (pour obtenir ces températures partout dans le conteneur, une température ambiante de 70/80° est nécessaire).
- Un espace de 30 cm entre la marchandise et le plafond du conteneur est obligatoire ainsi qu'un espace de 40/50 cm entre la porte du conteneur et les marchandises.
- Toutes les marchandises doivent être sur 3 palettes gerbées l’une sur l’autre.
- Un espace nécessaire doit être laissé libre au milieu de la marchandise.
- Prise de température tout au long du traitement avec 5 sondes distinctes.
Pour l’utilisation de ce traitement, les marchandises et les emballages doivent pouvoir résister à des températures de 80 à 100° pendant plusieurs heures.
4- Traitement BMSB : instructions pour les navires
Tous les navires rouliers « roll-on roll-off » (Ro-Ro) font l’objet d’une surveillance particulière.
Ces navires qui accostent, chargent ou transbordent des marchandises dans les pays à risque à partir du 1er septembre et qui arrivent sur le territoire australien avant le 31 mai devront :
- réaliser des auto-tests et répondre à des questions sélectionnées dans le cadre des exigences en matière de déclaration préalable à l'arrivée, ET
- seront soumis à une inspection et à un contrôle systématique des organismes nuisibles à leur arrivée en Australie.
Seuls les navires Ro-Ro éligibles au « régime phytosanitaire saisonnier des navires » n'ayant détecté aucun nuisible à leur bord ne feront pas l’objet de l'inspection saisonnière obligatoire.
BICON : Biosecurity Import Conditions System
Le moteur de recherche australien BICON (Biosecurity Import Conditions System) questionnera l’exportateur sur le produit exporté pour être certain que les marchandises se conformeront aux bonnes exigences phytosanitaires.
- L’exportateur doit transmettre aux autorités phytosanitaires, les réponses qu’il a fournies au BICON, lors de sa demande de certificat.
- Si un traitement est imposé par le BICON en tant que réglementation phytosanitaire, il est nécessaire de vérifier que ce traitement couvrira aussi la fumigations spécifique BMSB (c’est souvent le cas du traitement à la chaleur).
BMSB : instructions opérationnelles
Les instructions du B/L (Bill of Lading) doivent faire apparaître les HS CODES concernés par le traitement contre la BMSB.
Afin de fluidifier les procédures de dédouanement :
- les importateurs doivent communiquer une déclaration des conteneurs LCL et FCL au moins cinq jours ouvrables avant le premier port d'arrivée en Australie.
- les importateurs doivent transmettre la « déclaration de marchandises » (cargo report) la plus détaillée possible.