Transport international de marchandises dangereuses et réglementation
Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse ?
Une marchandise est considérée comme dangereuse lorsqu’elle présente un risque pour l’homme ou l’environnement. Elle répond alors à différents critères de classement. Elle peut être une matière, un objet, une solution, un mélange, une préparation ou un déchet. Toutes les marchandises dangereuses au transport sont soit nommément citées, soit couvertes par des rubriques génériques.
La réglementation internationale relative au Transport international de marchandises dangereuses est révisée tous les ans (IATA) ou plus généralement tous les deux ans.
Des amendements nationaux complètent ces règles internationales.
TMD : réglementations applicables à chaque mode de transport
Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. Il est encadré par les règlements internationaux modaux (ci-dessous) complétés, le cas échéant, d’accords multilatéraux permettant à plusieurs pays d’autoriser entre eux certains transports de marchandises dangereuses non prévus dans les règlements.
- Le transport routier est régi par l’ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. L’ADR est mis en œuvre par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, et plus particulièrement par son annexe I.
- Le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses est encadré par le RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, de l’OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires).-
- Le transport fluvial est régi par l’accord ADN : accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
- Le transport international aérien est régi par les règles IATA et par les règles relatives au transport de matières dangereuses de l'OACI Organisation de l’aviation civile internationale.
- Les règles du transport maritime international sont fixées par l'Organisation maritime internationale et en particulier des conventions SOLAS et MARPOL En ce qui concerne le transport maritime des marchandises dangereuses, il faut se référer au Code international des marchandises dangereuses / International Maritime Dangerous Goods Code (IMDG).
Les règlements internationaux relatifs au TMD par voies terrestres (ADR, RID, ADN) sont mis en œuvre en France par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres appelé « arrêté TMD ». Cet arrêté, pris pour l’application de l’article L. 1252-1 du code des transports, constitue également la transposition de la directive 2008/68/CE.
La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, relative aux transports intérieurs des marchandises dangereuses, rend obligatoire l’application de l’ADR, du RID et de l’ADN à l’intérieur des États membres de l’UE.
Veuillez remplir les informations ci-dessous pour télécharger la fiche pratique :
Objectifs de la réglementation TMD
La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Chaque règlement définit les marchandises dangereuses autorisées et interdites, les marchandises dangereuses dites à « haut risque » ainsi que les exigences auxquelles doit répondre chaque personne intervenant dans l’organisation d'un TMD. Chaque réglementation locale s'appuie sur les recommandations de l'Onu.
Les Nations-Unies ont élaboré un système harmonisé de critères de classification de danger et des outils de communication des risques (GHS) ainsi qu’un "règlement type" qui sert de base à l’ensemble des règlements internationaux cités précédemment.
Des réglementations en perpétuelle évolution
Tous les 2 ans la réglementation évolue, à l'exception du IATA qui évolue tous les ans.
En 2021, les 5 réglementations sur le transport des marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN, IATA, IMDG) seront modifiées.
Classification internationale pour le transport des marchandises dangereuses
Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types de dangers et possède un « numéro ONU ».
Les marchandises dangereuses sont réparties en 9 classes :
- Classe 1 :
Matières et objets explosibles.
1.1 : Matières ou objets présentant un risque d’explosion en masse. Exemple : le TNT
1.2 : Matières ou objets présentant un risque de projection, sans risque d’explosion en masse. Exemple : obus militaires.
1.3 : Matières ou objets présentant un risque d’incendie avec risque léger de souffle ou de projection ou des deux, sans risque d’explosion en masse. Exemple : feux d’artifice.
1.4 : Matières ou objets ne présentant pas de risque notable à l’extérieur de l’emballage en cas d’allumage ou d’amorçage durant le transport. Exemples : balles ou cartouches d’armes à feu.
1.5 : Matières très peu sensibles avec risque d’explosion en masse. Exemple : les explosifs de sautage de mines.
1.6 : Objets extrêmement peu sensibles sans risque d’explosion en masse. Exemples : explosifs extrêmement peu sensibles, objets contenant des matières détonantes peu sensibles.
- Classe 2 :
Gaz (comprimés, dissous, liquéfiés, aérosols...)
2.1 Gaz inflammables.
2.2 Gaz ininflammables, non toxiques.
2.3 Gaz toxiques.
Exemples : azote, butane, propane, chlore, hydrogène, hélium, aérosols, briquets, oxygène comprimé, oxygène liquide réfrigéré, monoxyde de carbone.
- Classe 3 :
Liquides inflammables. Liquides dont le point d’éclair est égal ou inférieur à 60°C.
Exemples : acétone, alcools, peintures, produits pour parfumerie, l'essence.
- Classe 4:
4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent. Il s'agit de marières facilement inflammables ou qui s’enflamment à la friction. Exemples : celluloïd, certains métaux en poudre, allumettes de sûreté.
4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée. Il s'agit de matières pyrophoriques ou auto-échauffantes. Exemples : phosphore blanc ou jaune, charbon actif.
4.3 : Matières hydroréactives (au contact de l’eau dégagent des gaz inflammables).
Exemples : sodium, poudres métalliques de zinc, de magnésium, carbure de calcium.
- Classe 5 :
5.1 : Matières comburantes. Elles peuvent provoquer la combustion d’une autre matière ou y contribuer. Exemples : peroxyde d’hydrogène, chlorates, engrais au nitrate d’ammonium.
5.2 : Peroxydes organiques. Ils peuvent s’enflammer facilement et subir une décomposition exothermique. La plupart sont désensibilisées pour le transport, certaines
voyagent sous température contrôlée. Exemples : acide peroxyacétique, peroxyde de dibenzoyle, peroxyde de méthyléthyl cétone.
- Classe 6 :
6.1 : Matières toxiques. Ces matières peuvent nuire à la santé ou causer la mort même en faible quantité. Exemple : arsenic, cyanure de plomb, nicotine, pesticides.
6.2 : Matières infectieuses. elles peuvent provoquer des maladies infectieuses chez l’homme ou l’animal. Exemples : bactéries, virus de la rage, déchets hospitaliers.
- Classe 7 :
Matières radioactives définies dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. Ces matières présentent un danger de contamination par contact et d'irradiation par les rayonnements nocifs.
3 catégories :
I : pas ou très faibles rayonnements à l'extérieur du colis. Etiquette ou plaque blanche.
II et III : rayonnements à l'extérieur du colis. Etiquette ou plaque jaune sur laquelle est indiqué l'indice de transport.
- Classe 8 :
Matières corrosives.
Ces matières peuvent détruire les tissus humains, endommager les équipements de transport ou les autres marchandises. Exemples : acide chlorhydrique, acide nitrique, acide sulfurique, soude caustique, accumulateurs électrolytiques.
- Classe 9 :
Matières, produits et objets dangereux divers.
Il s'agit de matières qui ne présentent aucun des risques des autres classes ou d'objets comprenant des matières de plusieurs classes.
Exemples : amiante, PCB, matières dangereuses pour l’environnement, piles et batteries au lithium, diphényles polychlorés.
Notre conseil d'expert :
- N’oubliez pas : pour toute demande de devis concernant le transport de marchandises dangereuses, une fiche de données de sécurité (FDS ou MSDS en anglais) vous sera demandée.
- Pour l’envoi de vos marchandises dangereuses par voie maritime, nous étudions avec vous la compatibilité des marchandises entre elles.
Identification visuelle : étiquettes de danger, emballage et marquage
Etiquetage
Un étiquetage adapté à la marchandise est obligatoire.
Les véhicules transportant des matières dangereuses sont identifiables par des étiquettes plaques de danger et des panneaux oranges qui varient selon les risques, les modes de transport et les quantités transportées.
En complément de l’étiquetage de danger sur les marchandises
- L’ADR impose d’ajouter le code ONU
- Le code IATA Dangerous Goods impose d’ajouter le code ONU avec la désignation officielle de transport en anglais telle que définie dans sa réglementation.
- Le Code IMDG demande d’ajouter le code ONU avec la désignation officielle de transport en anglais ou français.
Une dimension minimale des lettres UN et du code UN de 12 mm est obligatoire sauf pour les emballages de moins de 30 litres ou 30kg une dimension de 6 mm est acceptée. Pour les emballages plus petits (5l/5kg), la réglementation doit être appliquée mais aucune taille minimale de police de caractères n’est imposée.
Emballage des marchandises dangereuses
L’emballage sert à protéger les marchandises, notamment lors des manipulations liées au transport et au stockage. L’emballage des marchandises dangereuses doit être homologué en conformité avec les exigences réglementaires (ADR, IMDG, IATA).
Documents de transport des marchandises dangereuses
Tout transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d'un document de transport dénommé déclaration d'expédition de marchandises dangereuses. Ce document, est généralement en anglais sauf pour les transports intérieurs où il est en français.
Focus Aérien :
Toutes les expéditions de marchandises dangereuses sur des vols internationaux et intérieurs nécessitant une déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses, y compris les expéditions inter-compagnies et les pièces et fournitures COMAT, telles que définies par la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses IATA, doivent être enregistrées auprès des compagnies aériennes (Voir les § 1.2, 1.3, 1.4 et 9.1 de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses IATA.)
Notre conseil d’expert :
- D’une façon générale, l’expéditeur est invité à fournir le numéro de téléphone, accessible 24 heures sur 24 d’une personne connaissant les risques et les caractéristiques de chacune des marchandises dangereuses transportées et les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident mettant en cause ces marchandises dangereuses.
- Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional, doit être inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses, dans la case « Handling Information » (Information concernant la manutention).
- Il n’est pas nécessaire de fournir un numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24 pour les envois qui n’exigent pas de Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses.
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