Douane & Conformité Réglementaire
Exportateur UE :
Nouvelle définition douanière
La douane française met fin à la tolérance applicable aux sociétés exportatrices non établies sur le territoire douanier de l’Union européenne.
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Découvrez cas 4 pratiques de mise en application de la nouvelle définition de l'exportateur en UE.
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- Qui est l'exportateur au sens douanier ?
- Quelles sont les responsabilités de l'exportateur ?
- Qui est l'exportateur au sens fiscal ?
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