Fret Maritime : quelle assurance ?
La question de l’assurance maritime ne se pose pas dans le cadre des incoterms CIF & CIP puisque cette dernière est obligatoirement souscrite. Cependant, pour chaque expédition maritime, il est important de réfléchir à la souscription ou non d’une assurance.
Assurances de transport
Le transport maritime comporte des risques de dégradations, de pertes, de vols ou encore d’avaries communes. Les limitations ou exonérations de responsabilité sont importantes et sans assurance ad valorem, le dommage ne sera pas intégralement remboursé.
- Différentes polices d'assurances peuvent être souscrites afin de couvrir les marchandises contre les pertes ou les dommages durant leur transport. Leur sélection dépend de l'Incoterms®, des produits transportés, et du type de conditionnement.
- Durant le transport, malgré toutes les précautions prises par les compagnies maritimes, des aléas sont possibles : perte de conteneurs du fait de mauvaises conditions météorologiques ou détérioration du fait d'une mauvaise étanchéité engendrant de la condensation à l’intérieur du conteneur par exemple. D'autres aléas peuvent être liés aux opérations de transbordement des conteneurs ou aux manutentions au port générant un alongement des délais.
- En tant que professionnel du transport, nous vous conseillons l'assurance la plus adaptée à retenir.
Le World Shipping Council (WSC) estime qu’entre 2008 et 2019, sur 226 millions de conteneurs acheminés, la moyenne annuelle de conteneurs tombés à l'eau était de 1 382 boites (hors naufrages).
Les données de 2020 et 2021, portent cette moyenne à 3 113 conteneurs. Une nette augmentation due à de mauvaises conditions météorologiques.
Transport de fret maritime
Assurances obligatoires (Incoterms® 2020 CIP et CIF)
Dans le cadre des Incoterms CIP et CIF, une assurance est requise afin de couvrir les risques d'avaries (dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu'il transporte).
Deux types de contrats doivent être souscrits :
Incoterms® 2020 CIP
Police d’assurance maritime garantie "Tous Risques"
- La souscription d'une assurance conforme à la clause A des ICC (Tous Risques) est exigée.
- Sa couverture étendue assure les dommages, les pertes matérielles subies par la cargaison assurée durant le transport, le chargement et le déchargement ainsi que les frais générés dans le but d’acheminer les biens.
- Contrairement à la "F.A.P Sauf", les événements garantis ne sont pas énumérés et elle englobe tous les modes de transport.
Incoterms® 2020 CIF
Garantie "F.A.P sauf" : Franc d'avaries particulières
La clause C des ICC Institute Cargo Clause (F.A.P Sauf) est retenue comme position obligatoire par défaut. Restreinte, cette garantie couvre uniquement les marchandises ayant subi des dommages dont les causes sont explicitement et limitativement énumérées dans la police :
- Naufrage, chavirement du navire.
- Eboulement, incendie, explosion, cyclone.
- Chute durant les opérations de manutention.
Pourquoi opter pour une assurance "Ad Valorem" ?
En cas de sinistre, l’assurance responsabilité du transporteur ne suffit pas toujours à couvrir la totalité des dommages subis. En effet, la responsabilité du transporteur est limitée par des conventions internationales. La chaine de transport pouvant impliquer de nombreux intervenants, il est parfois difficile de trouver le responsable pour indemnisation.
En cas de perte ou d'avarie l'indemnisation de vos marchandises pourrait être inférieure à sa valeur réelle. Aussi, nous recommandons d'opter pour une assurance « Ad Valorem ».
L'assurance « Ad Valorem » signifie en fonction de la valeur. Elle permet une indemnisation à hauteur de la valeur réelle déclarée de la marchandise, quelle que soit la convention internationale applicable au mode de transport utilisé.
Elle présente donc un intérêt majeur notamment lorsque la valeur de la cargaison est élevée :
- Elle peut couvrir les marchandises en cas de perte, dommage ou destruction de bout en bout de la chaîne de transport (du "départ usine" à la livraison finale) et ce, quels que soient les modes de transport utilisés : maritime, aérien, terrestre, fluvial.
- Elle apporte une protection en cas d’avarie commune : si les marchandises sont assurées, l’assureur s’engage financièrement afin que les marchandises puissent être libérées.
- Elle permet de faciliter et de fluidifier l'indemnisation : l'assureur faisant son affaire des questions de responsabilité et de recours.
