Import - Export de colis contenant des substances radioactives

La radioactivité est le phénomène physique par lequel des noyaux atomiques instables se transforment de façon spontanée en d'autres atomes en émettant des particules de matière et de l'énergie. Ils émettent alors un rayonnement radioactif.

La matière radioactive peut être solide, liquide ou gazeuse. L’homme est exposé à des rayons radioactifs naturels provenant de l’Espace, du soleil, de la Terre (uranium, thorium), de l'eau et à des sources de radioactivité artificielles (appareils électroménagers, radiographies, centrales nucléaires...). On trouve aussi de la radioactivité dans notre corps.

La radioactivité se mesure en Becquerel (Bq). La dangerosité dépend du degré d'exposition et de l'intensité du rayonnement. En 2024, selon l'IRSN, la dose annuelle moyenne d'exposition à la radioactivité naturelle en France est de 2,9 millisieverts par an (mSv).
 

Exemples d'éléments radioactifs :

• potassium 40 (présent dans certains engrais)
• Radium (il permet aux cadrans de montre d'être luminescents)
• Plutonium, américium 241 (présents dans les détecteurs de fumée).

L'exposition des produits aux rayonnements ionisants peut causer des effets sanitaires importants, notamment pour les personnes exposées lors du transport. Il est donc crucial de respecter toutes les réglementations en vigueur. En savoir plus ici >

Selon l'IRSN, les statistiques n'ont pas évolué significativement depuis 2023. Les substances radioactives représentent 6 % des colis de matières dangereuses transportés en France.

• L’industrie non nucléaire et les contrôles techniques : contrôles de soudure, sources scellées pour les irradiateurs industriels, gammagraphie pour le contrôle non destructif...
• Le secteur médical : examens et traitements médicaux (radiologie, radiothérapie, solutions pour examens réalisés par scintigraphie…)
• Les laboratoires de recherche : datation, traçage, analyse…
• Le cycle du combustible nucléaire : minerai d’uranium, assemblages combustibles neufs ou irradiés, plutonium, déchets, outillages et matériels contaminés dans les réacteurs EDF.

Le transport de matières radioactives, classées en classe 7 des matières dangereuses, est régi par des règles strictes imposées par plusieurs organismes internationaux :

• IATA pour le transport aérien,
• IMDG pour le transport maritime,
• ADR pour le transport routier,
• RID pour le transport par voie ferrée.

La réglementation relative au transport de produits radioactifs (dénommée SSR-6) est encadrée par l’AEIA (Agence Internationale de l’Energie Atomique) et l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire). Elle est reconnue au niveau international. En France, l’ASN s’appuie sur l’IRSN, notamment pour l’expertise des colis et la recherche en sûreté des transports de substances radioactives.

La réglementation et les annexes de sûreté associées sont mises à jour régulièrement pour prendre en compte de nouveaux cas de figure ainsi que l’évolution des règles de radioprotection et de transport associé. On les retrouve dans le “Règlement type sur le transport des marchandises dangereuses” ou dans le  “Livre Orange” de l’ONU.

La mise en place de mesures destinées à la protection des rayonnements et au confinement des substances est impérative. Les exigences ne concernent pas que le transport, toutes les activités associées au mouvement des substances sont concernées : chargement, déchargement, entreposage, conception des emballages, fabrication, entretien et réparation.

En savoir plus ici >

Les obligations de l'expéditeur de matières radioactives sont nombreuses. Notre politique QSSE et nos certifications nous permettent d'apporter une qualité de service qui répond au cahier des charges des entreprises ayant besoin de transporter des produits radioactifs.

Maîtrise des risques opérationnels* :

*Liste non exhaustive. Nous ajustons nos processs dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue.

Outre le strict respect des protocoles réglementaires, nous mettons en place des process dédiés afin de répondre aux besoins très spécifiques de nos clients.

Que ce soit à l'import ou à l'export, en fonction de la catégorie de marchandise à transporter, nous créons des SOP spécifiques (Standard Operating Procedure), c'est-à-dire des processus personnalisés pour cadrer chaque opération, depuis la demande de devis jusqu’à la facturation.
 

Tous les acheminements sont analysés, et nous mettons en place des revues régulières avec nos clients afin de garantir la meilleure réponse au cahier des charges.

Nous anticipons les éventuels dysfonctionnements et mettons des processus rigoureux en place afin de garantir la sécurité et la traçabilité des matières tout au long du transport.

L'acheminement est soumis aux principes suivants :

• La sûreté du transport repose sur le confinement du colis (emballage et matière).
• Les emballages sont classés selon leur résistance et le niveau de dangerosité des substances transportées, conformément à la réglementation.
   

On appelle "colis" l'emballage avec son contenu radioactif destiné à être transporté. Le conditionnement est proportionnée au danger potentiel du contenu transporté. Il varie donc en fonction des caractéristiques de la matière à transporter, notamment de la substance radioactive, de son rayonnement, de la quantité et du mode de transport.

Il existe 5 types de colis :

• Colis exceptés : utilisés pour transporter des marchandises contenant une quantité très faible de radioactivité. Les colis exceptés représentent près de 60% des colis transportés par an (données ASN).
• Colis de type A : utilisés pour le transport de petites quantités de matières radioactives. Ils doivent résister aux chocs, disposer du marquage «type A» et être étiquetés. Ils représentent 32% des colis transportés.
• Colis de type B : conçus pour résister aux accidents graves, ils permettent le transport de substances fortement radioactives (combustibles nucléaires, déchets nucléaires...). Les colis de type B représentent 2% des colis transportés par an.
• Colis de type C : utilisés pour le transport aérien de substances hautement radioactives. À ce jour, il n’existe en France aucun agrément pour des colis de type C à usage civil.

Quelques exemples (liste non exhaustive) :

• Les matières radioactives à usage médical (radiothérapie, solutions pour examen par scintigraphie) sont principalement acheminées par voie routière ou aérienne dans des colis exceptés et des colis de "type A".
• Les éléments radioactifs pour l’industrie non nucléaire et les contrôles techniques (sources scellées pour les irradiateurs industriels, gammagraphes pour l’aéronautique, l’automobile et la métallurgie) sont transportés dans des colis industriels et des colis de "type B".

Nous accompagnons nos clients dans la gestion documentaire pour l'acheminement de matières radioactives à l’international. Le produit est identifié par un numéro UN ou ONU, et nous appliquons rigoureusement la règlementation en vigueur.

Une analyse préalable est réalisée par nos experts afin d’assurer le bon déroulement de l'opération de transport, tout en respectant les exigences des protocoles de sécurité.

Les transports par voie aérienne sont régis par les directives de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) concernant la sécurité du transport aérien de matières dangereuses. Le plan de vol est établi à l'avance pour suivre chaque étape du transport et garantir la sûreté à chaque escale. Un pli documentaire contenant les documents d'accompagnement de sûreté suit la marchandise.

Les documents de sûreté incluent désormais des formulaires spécifiques pour les escales dans certaines zones à haut risque, conformément aux dernières directives de l’IATA 2024.

Nos équipes anticipent cela afin d'être en règle à chaque escale, et ce, jusqu'à l'arrivée des matières radioactives à destination. Tout est anticipé par notre cellule dédiée avant le départ !

Nos équipes basées à Roissy, à proximité de la zone de fret de l'aéroport de Paris-CDG, assurent la sécurisation physique des marchandises au départ et à l'arrivée si cela est nécessaire.

Nous sommes disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, car les acheminements de colis contenant des éléments radioactifs ne peuvent être retardés.

Les transports par voie terrestre sont régis par l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit ADR (European Agreement concerning the international carriage of Dangereous Goods by Road). 

L’AEIA fixe également les directives en termes de contamination des engins de transport.

Les transports par voie maritime sont régis par le Code Maritime International des matières dangereuses ou Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods Code) qui est fixé par l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
 

• Expertise technique de la manipulation de marchandises dangereuses.
• Tous nos opérateurs sont formés et certifiés HAZ MAT et sécurité.
• Vérification des antécédents des employés.
• Seuls les employés à temps plein et de longue date traitent les HAZ MAT sensibles.

• Conseil technique.
• Contrôle et conformité des documents.
• Conseiller en sécurité en interne.