Import-Export avec la Turquie - Certificat A.TR : nouvelles modalités douanières
Vous importez ou exportez des marchandises avec la Turquie ? Nous vous informons que depuis le 1er avril 2024, de nouvelles exigences réglementaires sont à respecter lors du dépôt d'une demande d'A.TR.
Union douanière UE - Turquie
L'Union douanière entre l'UE et la Turquie est en vigueur depuis 1995. Elle permet la libre circulation des marchandises qui sont entièrement produites soit en Turquie, soit dans l'Union européenne, ou mises en libre pratique après leur importation de pays tiers.
La libre circulation facilite les échanges entre la Turquie et les États membres de l'UE, éliminant les droits de douane et les restrictions quantitatives (quotas) dans les échanges bilatéraux de marchandises.
Certificats A.TR avec la Turquie : nouvelles exigences à compter du 1er avril 2024
Qu'est-ce qu'un A.TR ?
Le certificat de circulation dit A.TR, est un document douanier utilisé dans le cadre de l’union douanière entre l'UE et la Turquie. Il permet d'établir la preuve que les biens échangés bénéficient du statut douanier de "marchandises en libre circulation".
Par conséquent, les produits industriels (hors produits CECA et produits agricoles repris dans l'annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l'UE) importés dans l'UE en provenance de Turquie ne sont pas soumis à droits de douane dès lors que l'importation est couverte par le certificat A.TR.
NB : lors de leur demande d'A.TR, les opérateurs doivent produire les documents justificatifs prouvant la libre circulation des marchandises.
Nouvelles exigences douanières depuis le 1er avril 2024 :
La Douane française a publié une note aux opérateurs (téléchargeable ci-dessous) précisant les attendus lors du dépôt d'une demande d'A.TR.
D'un point de vue réglementaire, la case 4 des A.TR visés par la douane française doit être CE et non pas Union européenne ou UE, toutefois, des dérogations ont été autorisées par la Commission européenne :
A l'importation
Depuis le 1er avril 2024, les A.TR turcs visés par la douane turque ne seront valables que s'ils disposent de la mention CE. Toutefois, les services douaniers européennes accepteront jusqu'au 31/03/2024 les A.TR délivrés par la Turquie comportant la mention CEE en case 4.
Pour plus de clarté, la note précise que "si l'A.TR turc arrive à l'importation en France (A.TR émis à l'export de Turquie avec un visa des autorités douanières turques) :
- avec un visa des autorités turques apposé avant le 01/04/24 et une mention CEE : il est valable
- avec un visa turc apposé après le 31/03/24 et une mention CEE : il n'est pas valable."
A l'exportation
- depuis le 1er avril, seuls les A.TR dont la case 4 visée par la douane française comprend la mention "CE" (Communauté européenne) sont valables.
Cas dérogatoires :
- La Commission européenne a autorisé l'utilisation des anciens formulaires portant la mention CEE en case 4 (stock imprimé suite à une erreur de traduction) jusqu'à nouvel ordre.
- Une dérogation a également été accordée pour les A.TR français qui circulent avec la mention UE jusqu'au 31/12/2024.
Téléchargez notre fiche Douane et Conformité Réglementaire
Remplissez les informations ci-dessous pour accéder au téléchargement de notre fiche produit.
