DELTA I/E (Import/Export) : dématérialisation des déclarations en douane !
Résumé de l'article :
En tant que RDE, notre profession et nos méthodes de déclaration douanière sont en pleine transformation. En effet, le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en œuvre de procédures dématérialisées harmonisées permettant de faciliter l’échange d’information douanières au sein de l’UE. D'ici le 31 décembre 2025, tous les États membres doivent harmoniser leurs systèmes informatiques. Les systèmes de dédouanement Delta G et Delta X céderont la place à DELTA I/E, scindé en deux volets distincts : Import et Export.
Mise en œuvre progressive d'un nouveau format de déclaration en douane en France.
DELTA I/E : transition vers un environnement douanier numérisé.
Le nouveau service en ligne, DELTA Import/Export (I/E), sera prochainement mis en place par les douanes françaises dans le cadre de l'évolution réglementaire du Code des douanes de l’Union. En savoir plus sur la transition vers un environnement douanier entièrement numérique ici >
DELTA I/E remplacera les actuels applicatifs de dédouanement : DELTA G, ECS BC, DELTA X import et DELTA X export. Seul DELTA H7 (dédouanement des envois de valeur inférieure à 150 EUR) ne sera pas modifié dans le cadre de cette réforme.
DELTA I/E quels bénéfices ?
Conçu pour simplifier et rationaliser les processus de dédouanement, tout en améliorant l'efficacité et la transparence des échanges commerciaux au sein de l'UE, DELTA I/E (Import/Export) représente une étape majeure vers une gestion des douanes modernisée et plus efficace.
DELTA I/E mise en œuvre progressive :
Le passage sur DELTA I/E sera mis en œuvre en deux étapes :
- Le volet « import » basculera de DELTA G vers DELTA I/E en novembre 2024.
- Le volet « export » basculera vers DELTA I/E courant 2025.
Changements majeurs avec DELTA I/E
- Le nouveau système de dédouanement DELTA I/E sera configuré sur la base du SIREN (et non plus seulement sur le SIRET). A l'issue de la période de transition, les importateurs et exportateurs devront donc être titulaires d'un EORI SIREN.
- Fin du DAU : l'actuel formulaire de déclaration en douane, le Document Administratif Unique va progressivement disparaitre, passant de 54 cases à environ 120 données regroupées par thématiques.
- Nouvelles déclarations : nous parlerons de déclaration B1 pour l’export et de déclaration H1 pour l’import, avec des données obligatoires et facultatives selon les exigences des différents États membres de l'UE.
- Modalités flexibles : le dépôt d'une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant (IED) pourra être proposé à certains opérateurs, sous réserve d'autorisation préalable du service des douanes.
- Avantages pour les OEA : les opérateurs économiques agréés bénéficieront de facilités telles que la dispense de notification de présentation des marchandises dans le cadre de l’IED.
- Notifications automatisées : les opérateurs recevront des informations en temps réel sur le statut de leurs déclarations via DELTA I/E.
Afin de vous accompagner sur les changements liés à la future déclaration en douane d’importation, la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU :
DELTA I/E : anticipez les changements à venir !
Le numéro EORI évolue vers une identification par SIREN
Historiquement basé sur le SIRET, le numéro EORI, qui assure l’identification des opérateurs pour les échanges hors de l’Union européenne et les procédures douanières évolue vers une identification par SIREN.
Cette évolution de l'EORI concerne aussi les nouvelles demandes d'autorisation qui doivent être déposées dans le système CDS sous identification EORI SIREN.
Coexistence des deux systèmes :
Du fait de la mise en place progressive de DELTA I/E, les deux systèmes DELTA G et DELTA I/E vont temporairement se chevaucher. Il y aura donc en parallèle 2 EORI (Siret - Siren) puisque le système DELTA G - qui va perdurer jusqu'en 2025 pour les flux export notamment- ne reconnaît pas l'identification SIREN.
Nous vous invitons donc à anticiper cette évolution et demander un numéro EORI basé sur le SIREN et non plus seulement sur le SIRET afin d'éviter les périodes de fortes demandes sur cette fin d'année 2024.
NB : les titulaires d'autorisations OEA (Sureté- sécurité/Douane) ne sont pas soumis à cette démarche.
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