Fret aérien 2024 : nouvelle procédure d'inspection filtrage des fûts de plus de 25 litres
Afin de renforcer la sécurité des expéditions aériennes, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) modifie les procédures d'inspection / filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres. Du 1er avril au 31 décembre 2024, pour expédier ces fûts par avion, un questionnaire devra être transmis pour autoriser leur inspection/filtrage. A l'issue de cette période transitoire, les expéditeurs devront avoir le statut de chargeur connu ou modifier leurs emballages.
Fret aérien : qu'est-ce que les contenants hermétiques ?
Les contenants hermétiques de plus de 25 litres tels que les fûts, les jerricans ou les bidons, sont fréquemment utilisés dans l'industrie chimique, pharmaceutique et alimentaire pour transporter des marchandises liquides et des substances en vrac.
Leur conception garantit l'étanchéité et la préservation des produits, ce qui est crucial pour la sécurité et la qualité.
Inspection/filtrage des fûts de plus de 25 litres
Le règlement européen va prochainement évoluer afin de garantir l'absence d'articles prohibés dans les contenants hermétiques de plus de 25 litres utilisés pour le transport aérien. Pour continuer leurs expéditions, les exportateurs devront obtenir le statut de "chargeur connu" ou opter pour un autre type d'emballage.
Calendrier : période transitoire du 1er avril au 31 décembre 2024
Une période transitoire est prévue pour permettre aux exportateurs de s'adapter.
- Du 1er janvier au 1er avril 2024 : tous les exportateurs souhaitant exporter des contenants hermétiques devront se faire référencer auprès des autorités.
- Du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024, ils devront soumettre un questionnaire à la DGAC au moins 30 jours avant la première livraison du fret en France. Ce questionnaire servira de base pour autoriser l'inspection/filtrage des futs de plus de 25 litres et fera l'objet d'une notification de réception.
- A partir du 1er avril 2024, aucune expédition aérienne de contenants hermétiques de plus de 25 litres ne sera acceptée sans notification de réception du questionnaire par la DGAC. Pour éviter tout retard, il est recommandé d'envoyer le questionnaire avant le 1er mars 2024.
- A compter du 1er janvier 2025 : la sécurisation des fûts de plus de 25 litres ne sera possible qu’à condition que les exportateurs soient « chargeurs connus ». Dans le cas contraire, les fûts ne pourront voyager sur un vol.
Qu'est-ce qu'un "chargeur connu" ?
Un "chargeur connu" est une entreprise agréée par les autorités aériennes. Cet agrément implique que l'entreprise a mis en place et respecte des mesures de sécurité strictes pour s'assurer que ses cargaisons ne contiennent aucun objet interdit ou dangereux.
Les marchandises expédiées par un "chargeur connu" permettent une prise en charge plus rapide et limitent les étapes d'inspection approfondies à l'aéroport.
Engagement pour la Sécurité
Cette initiative de la DGAC souligne l'engagement du secteur aérien à améliorer la sécurité des acheminements. En adaptant et en renforçant les procédures de sécurisation des fûts, la DGAC vise à garantir que le transport de marchandises par voie aérienne reste sûr, fiable et conforme aux standards internationaux.
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