Fret Aérien et Sûreté : Fret et Courrier à Haut Risque (FCHR)
FCHR (Fret et Courrier à Haut Risque) : tout savoir sur les dispositions relatives aux colis endommagés.
Nous tenons à vous rappeler les dispositions en matière de sûreté aérienne, entrées en vigueur le 21 Septembre 2018, dans le cadre du pré-acheminement des marchandises à l’export aérien.
Fret aérien : dispositions en matière de sûreté.
- Au regard du niveau de menace élevé (lié au terrorisme notamment), un renforcement des contrôles de sûreté relatifs à la réception des colis endommagés ou suspects a été décidé par la Commission Européenne.
- La totalité du fret et du courrier doit être soumise à une inspection/filtrage par un agent habilité avant le chargement à bord d'un aéronef (sauf exemptions notifiées dans le Règlement d'exécution (UE) 2015/1998.
Qu'est-ce que le Fret et Courrier à Haut Risque (FCHR) ?
Dispositions entrées en vigueur le 21 septembre 2018.
Selon le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile :
- « les envois qui semblent avoir été significativement altérés ou qui sont suspects pour toute autre raison, doivent-être traités comme du fret et courrier à haut risque (FCHR)".
- Les envois devront donc être méticuleusement emballés ou scellés par l'agent habilité, le chargeur connu ou le client afin de garantir leur protection contre toute intervention non autorisée au cours du transport.
On entend par fret export altéré ou significativement altéré :
- « Le fret et le courrier qui s’avèrent avoir fait l’objet de manipulations importantes dans une mesure susceptible d’avoir permis l’introduction d’un article prohibé, ou qui sont suspects pour un autre motif »
- Le fret n'ayant pas été protégé contre toute intervention non autorisée.
- Le fret export semblant avoir été significativement altéré pour une raison inconnue.
- "Les envois provenant de lieux jugés à haut risque par l'Union, ou ayant fait l'objet d'un transfert dans de tels lieux."
- Le fret signalé (par les autorités compétentes).
Inspection du FCHR
Des contrôles appropriés sont prévus par la législation de l'Union.
Tout envoi considéré comme du Fret à Haut Risque fera l’objet d'une double inspection/filtrage par méthode cynotechnique, puis par radioscopie, examen visuel ou fouille manuelle afin de conclure à l’absence de risque pour le transport aérien.
Sécurisation de la marchandise
A défaut d'avoir obtenu une sécurisation, la marchandise ne pourra être transportée par voie aérienne et devra :
- être retournée chez l'expéditeur pour ré-emballage
- ou être acheminée par un autre mode de transport (maritime, route, fluvial ou ferroviaire).
- Des coûts liés à cette inspection de filtrage pourront être éventuellement appliqués.
NB : "le FCHR ayant reçu l'autorisation de transport dans l'Union européenne/EEE doit se voir attribuer le statut de sûreté «SHR», signifiant que l'envoi est sécurisé pour être transporté par des aéronefs affectés au transport de passagers, des aéronefs tout-cargo ou tout-courrier, dans le respect des exigences relatives au fret ou au courrier à haut risque."
QUALITAIR&SEA vous accompagne et vous conseille
Chez QUALITAIR&SEA, afin d'être en conformité avec la réglementation, dès lors que les colis seront reçus endommagés en réception export, une sécurisation supplémentaire sera mise en place.
Nous vous encourageons à bien sensibiliser tous vos services expéditions, services logistiques, achats et entrepôts à ce sujet afin de porter une attention particulière à I‘emballage et au conditionnement de vos marchandises afin d'éviter de ce fait des retards, des défauts d'acheminement, voire des refus de prise en charge.
