Souscrire une assurance dans le cadre d'un transport aérien de marchandises permet de se prémunir contre d'éventuels dommages. Le coût de la prime d'assurance dépend de la valeur, de la nature des marchandises et de la destination. Si vous réalisez des opérations d'import et/ou d'export de fret, il est crucial de bien comprendre comment fonctionnent les polices d'assurance et de choisir l'assurance adéquate. Afin d’anticiper les aléas du transport et de réaliser vos acheminements en toute sérénité, nous vous invitons à opter pour une assurance.
Transport aérien de marchandises
La police d'assurance de fret couvre les marchandises contre les pertes ou les dommages durant leur transport depuis leur point de départ à leur point d'arrivée. Différents accords d'assurance sont négociés dans le contrat de transport. Ils dépendent de l'incoterm, des produits transportés et du type de conditionnement.
En fonction de la nature des biens transportés et des itinéraires impliqués, vous pourrez donc opter pour des couvertures spécifiques permettant de s'adapter aux différents risques.
Les coûts des primes d'assurance dépendent du CIF (Coût, Assurance, Fret) de la cargaison et sont généralement calculés comme un pourcentage de la valeur de l'expédition.
Quelle que soit la garantie souscrite, la LTA fait référence en cas de litige :
- La LTA (lettre de Transport Aérien) ou Air Way Bill (AWB) en anglais, est un document de transport de marchandises qui constitue le contrat de transport entre la compagnie aérienne (ou l’agent agréé) et l’expéditeur.
- Normalisée par IATA (International Air Transport Association), elle certifie l’expédition une fois que le transporteur y a porté la date et le n° de vol.
- Véritable contrat de fret, elle permet de déterminer les tarifs, la prise en charge des marchandises et leur couverture assurance.
NB : les transporteurs sont souvent limités dans leur responsabilité légale, et il peut donc s'avérer très judicieux de souscrire une assurance cargo adéquate pour garantir une protection complète.
Les différents types de polices d’assurance
La police au voyage :
Elle couvre un acheminement déterminé et unique. Elle est donc adaptée aux expéditions occasionnelles dont les risques sont limitativement définis. La cargaison doit être déclarée avant le voyage.
La police de "marché à alimenter" :
Cette police est adaptée aux expéditions multiples. Souscrire cette police évite donc de devoir couvrir chaque expédition avec une police au voyage. A noter que la nature, la composition et la valeur des marchandises doivent être déclarées à l'avance.
La police flottante (ou d’abonnement) :
Les polices flottantes sont particulièrement utiles pour les expéditeurs effectuant des envois réguliers ou de valeurs différentes. Cette police est dite "flottante" car la couverture est adaptable en fonction de chaque envoi spécifique. Conclue à l’avance pour une période déterminée, elle couvre les expéditions d’un même consignateur, quel que soit le type de marchandise, le mode de transport, le point de départ et d’arrivée.
La police au tiers chargeur :
Elle est souscrite lorsque l'acheteur ou le vendeur sollicite le transporteur (ou le transitaire / commissionnaire de transport) afin qu'il couvre la marchandise avec sa propre police d’assurance. En cas de sinistre, c’est aux transporteurs d’engager les formalités auprès de l’assureur.
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Deux types de couverture assurance sont en vigueur
La couverture "Dommages" et la police "Tous Risques".
Couverture "All Risk"
Il s'agit de la forme la plus complète d'assurance de fret, couvrant la valeur totale des marchandises, y compris les coûts de fret et d'importation, sans avoir à établir la responsabilité de la compagnie aérienne ou du transitaire en cas de sinistre.
Offrant une couverture complète contre tous les risques, elle est vivement recommandée pour une sécurité maximale des marchandises expédiées.
Règles Incoterms pour l'assurance Cargo :
Les Incoterms définissent les règles acceptées mondialement pour le transfert des responsabilités d'importation et d'exportation, y compris les aspects liés à l'assurance.
- Incoterms CIP : le vendeur doit obtenir une couverture assurance conforme à la clause A des ICC ( ICC-A - Institut Cargo Clauses: All Risk), qui correspond au "Tous Risques" français.
- Incoterms CIF : requiert une couverture ICC-C (clause C des Institute Cargo Clauses), à savoir « FAP Sauf » qui est une garantie minimale.
Pourquoi opter pour une assurance Ad Valorem ?
L’assurance facultés « Ad Valorem » permet au titulaire de l’assurance d’être indemnisé à hauteur du montant déclaré à la valeur réelle de la marchandise et, ceci, quelle que soit la convention internationale applicable au mode de transport utilisé. Elle possède un intérêt majeur notamment lorsque la valeur de la cargaison est élevée.
- Elle permet de garantir son titulaire en cas de perte, destruction ou dommage de la marchandise par le premier transporteur jusqu'à la livraison au destinataire final.
- Elle permet de faciliter et de fluidifier l’indemnisation : l’assureur faisant son affaire des questions de responsabilité et de recours.
- C'est un certificat d’assurance ‘‘avenant de banque’’.
- Elle apporte une protection en cas d’avarie commune : si les marchandises sont assurées, l’assureur s’engage financièrement afin que les marchandises puissent être libérées.
