Brexit : nouvelles formalités douanières dès le 1er janv. 2022
Les formalités douanières seront progressivement rétablies à l'import comme à l'export depuis le Royaume-Uni dès le 1er janvier 2022.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne et les formalités douanières sont devenues obligatoires à l'import comme à l'export pour chaque échange.
Si les réglementations et contrôles de conformité ont été mis en place côté européen avec le processus de frontière intelligente, ces derniers n'étaient pas systématiquement effectués côté britannique. Afin de palier à cela, les formalités seront progressivement rétablies côté britannique avec la mise en place du système GVMS à partir du 1er Janvier 2022.
BREXIT : quels changements à partir du 1er janvier 2022 ?
1 - Rétablissement des formalités douanières
De l'Union européenne vers le Royaume-Uni
- Depuis le 1er octobre 2021 : rétablissement des déclarations sommaires de sortie à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises ne faisant pas l’objet d’une déclaration d’exportation mais couvertes par un contrat de transport (palettes, emballages vides, marchandises faisant l’objet d’une déclaration de transit).
- A partir du 1er janvier 2022 : rétablissement des déclarations en douane et des contrôles douaniers à l’importation au Royaume-Uni.
- Rétablissement des formalités sanitaires (pré-notification) pour certaines marchandises SPS importées au Royaume-Uni.
Du Royaume-Uni vers l'Union européenne
- Dès le 1er janvier 2022 : rétablissement des formalités à l’exportation du Royaume-Uni vers l'Union européenne.
2 - Déploiement du GVMS pour la gestion des formalités douanières britanniques
A l’instar du système de frontière intelligente* mis en place par les douanes françaises, les autorités britanniques ont développé leur propre système d'information douane Brexit afin de gérer les formalités douanières sur les différents points de passage de la frontière trans-Manche.
Ce système appelé Goods Vehicule Movment Service (GVMS) a déjà été partiellement déployé depuis le 1er janvier 2021 dans le sens UE-Royaume-Uni pour la gestion des déclarations de transit uniquement.
- A partir du 1er janvier 2022, la Grande-Bretagne rend obligatoire l’utilisation du GVMS, à l'import comme à l'export, pour l’ensemble des formalités britanniques de dédouanement (déclaration d’importation, déclaration de transit, déclaration d’exportation) en vue d'obtenir un Goods Movement Reference (GMR) actif, sésame permettant de passer la frontière.
Création du GMR (Goods Movement Reference) :
Dès le 1er janvier 2022, tout camion traversant le Manche via les flux RoRo devra créer un GMR, lequel contiendra les formalités douanières britanniques d’exportation ainsi que les formalités douanières d’importation au sein de l’Union européenne.
Un Goods Movement Reference sera scanné côté britannique par les agents Eurotunnel et/ou les agents des compagnie de ferry avant l’embarquement fin de garantir la fluidité du passage des marchandises à la frontière.
Les informations à indiquer pour obtenir le GMR sont les suivantes :
- Plaques d’immatriculation de l’unité de transport
- Références des formalités de dédouanement
- Références des formalités britanniques sûreté-sécurité (à partir du 1er juillet 2022).
Sans GMR, les marchandises ne pourront pas traverser la manche.
Les gestionnaires d'infrastructures auront pour consigne de refuser l'embarquement en cas d'absence de GMR.
*Pour rappel, la frontière intelligente permet d'automatiser la transmission des formalités douanières nécessaires au transport de marchandises entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
BREXIT : quels changements à partir du 1er juillet 2022 ?
1 - Déclaration sommaire d’entrée à l’importation au Royaume-Uni (ENS)
- A compter du 1er juillet 2022, la déclaration sommaire d’entrée à l’importation au Royaume-Uni (ENS) devra être intégrée au système GVMS (Goods Vehicule Movment Service).
- Pour cela, le transporteur devra nécessairement être inscrit au système GVMS (EORI GB obligatoire) et générer son Goods Movement Reference.
2 - Formalités sanitaires
De l'UE vers le Royaume-Uni
- Rétablissement des formalités sanitaires et des contrôles sanitaires pour l’ensemble des marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) importées au Royaume-Uni.
3 - Formalités sûreté-sécurité
- Rétablissement des formalités sûreté-sécurité à l’importation au Royaume-Uni. Les références des formalités britanniques sûreté-sécurité devront être indiquées dans le système GVMS afin que le transporteur puisse obtenir le GMR (Goods movement reference).
BREXIT : QUALITAIR&SEA vous accompagne et vous conseille
Nous vous invitons à anticiper au maximum afin que votre fret ne soit pas bloqué à la frontière à partir du 1er janvier 2022.
- Disposer d’un EORI GB
- Disposer d'un compte GVMS afin d'intégrer ce système de gestion des formalités douanières britannique dans vos schémas logistiques
- Déposer vos déclarations en douane avant le départ de vos marchandises.
- Vérifier que le transporteur dispose bien du GMR (Good Movement Reference) qui sera scanné à la frontière
- Anticiper la réalisation des formalités sanitaires, le cas échéant.
Pour rappel, le passage du camion sera refusé en cas de GMR non conforme.
Si vous n'êtes pas en mesure de réaliser les formalités douanières relatives au BREXIT, n'hésitez pas à nous contacter.
