Transport International : nouveaux incoterms® 2020
Règles ICC pour l’utilisation des termes commerciaux nationaux et internationaux : les nouveaux incoterms® révisés tous les 10 ans par l’ICC entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
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Qu’est-ce que les incoterms® ?
Les incoterms® codifient les droits, devoirs et responsabilités de chaque partie et englobent notamment :
- Les obligations entre l’acheteur et le vendeur : qui se charge de quoi.
- Le port ou aéroport, lieu ou endroit de livraison où le transfert de risques s’effectue.
- La répartition des coûts : les règles Incoterms® définissent qui paie quoi.
Attention, les incoterms® définissent uniquement le transfert des risques et non le transfert de propriété des marchandises.
Afin d’éviter tout litige, et que l’incoterms® 2020 puisse être appliqué au contrat, il doit être suivi du lieu et de la version. Par exemple : CIF Las Vegas Incoterms® 2020.
Voici la liste des nouveaux incoterms 2020 :
7 incoterms® multimodaux applicables à tous les modes de transport
- EXW (Ex Works) : en sortie d’usine
- FCA (Free Carrier) : franco transporteur
- CPT (Carriage Paid to) : port payé jusqu’à
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…) : port payé et assurance comprise jusqu’à
- DAP (Delivered at Place) : rendu au lieu de destination
- DPU (Delivered at Place Unloaded) : livré au lieu de destination déchargé
- DDP (Delivered, Duty Paid) : rendu droits acquittés
4 incoterms® maritimes applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales
- FAS (Free Alongside Ship) : franco le long du navire
- FOB (Free On Board) : franco à bord
- CFR (Cost and Freight) : coût et fret
- CIF (Cost Insurance and Freight) : coût, assurance et fret.
Quelles sont les modifications à prendre en compte ?
- La règle FCA des incoterms® 2020 intègre la possibilité pour le vendeur d’obtenir un connaissement comportant une mention de mise à bord. Ainsi, l’acheteur pourra demander à son transporteur de transmettre au vendeur (ou à la banque dans le cadre d’une lettre de crédit) une preuve de chargement à bord du navire.
- L’acronyme DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded). Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu, pas seulement un terminal.
- L’ordre d’apparition des incoterms® 2020 a été remanié afin de mieux clarifier les notions de livraison et de transfert de risques : la règle DAP pour laquelle la livraison est effectuée avant le déchargement arrive maintenant avant la règle DPU.
- Intégration d’une couverture assurance différenciée pour les règles CIF et CIP. En CIF, la clause C des Institute Cargo Clauses (à savoir « FAP Sauf » qui est une garantie minimale) a été retenue comme position par défaut. En CIP, le vendeur doit désormais obtenir une couverture assurance conforme à la clause A des ICC (qui correspond au Tous Risques français).
- Organisation du transport avec les propres moyens du vendeur ou de l’acheteur dans les règles incoterms® 2020 FCA, DAP, DPU et DDP. Cet ajustement intègre les situations pour lesquelles l’acheminement n’est pas sous-traité auprès d’un transporteur (tierce partie).
- Ajout d’exigences relatives à la sécurité dans les obligations de transport et la répartition des coûts. La montée en puissance des problématiques de sécurité ces dernières années a conduit l’ICC à intégrer les obligations de sécurité au sein de chaque règle incoterms® 2020.
- Des notes explicatives sont indiquées pour chaque règle. Plus détaillées que les notes conseils des incoterms® 2010, elles permettent au vendeur et à l’acheteur de déterminer plus facilement la règle la plus appropriée à leurs enjeux commerciaux.
Les incoterms® 2020 ont été révisés par l’ICC de façon à apporter un maximum de précisions afin que vendeur et acheteur trouvent plus facilement la règle incoterms® la plus appropriée à leurs enjeux. En effet, un contrat de vente correctement rédigé permet d’éviter de possibles malentendus, coûts additionnels ou litiges onéreux.
