BREXIT : Êtes-vous prêts ? Point de situation
Le 1er janv. 2021 : avec ou sans accord, la frontière sera rétablie entre le Royaume-Uni et l'UE.
La date limite pour trouver un accord applicable au 1er janvier 2021 est fixée au 31 octobre 2020. Les négociations sont toujours en cours mais à ce jour, rien n’a été conclu.
Durant la période de transition, le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer au Royaume-Uni (devenu un Etat tiers) afin de garantir des relations inchangées, le temps des négociations.
Dans tous les cas, avec ou sans accord, le 1er janvier 2021, la période de transition avec l'Union européenne prendra fin et la frontière sera rétablie entre le Royaume-Uni et l’UE.
Importation et Exportation de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE
Formalités douanières à compter du 1er janvier 2021
- Déclarations en douane import et export (et transit le cas échéant) obligatoires à partir du 1er janvier (31/12 à 23H du coté UE). Les tarifs douaniers UE et britanniques seront appliqués.
- Formalités en matière de sûreté-sécurité : les marchandises qui ne disposeront pas de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) déposée avant l’arrivée dans l’Union européenne seront arrêtées à la frontière. Les formalités sureté-sécurité « ECS-ICS » seront requises. (ICS : Import control system)
- Application des process réservés aux pays tiers concernant les produits vétérinaires et phytosanitaires.
Veuillez remplir les informations ci-dessous pour télécharger le guide Brexit & Douane :
Dématérialisation des procédures : la frontière intelligente
Afin de cibler les contrôles et garantir la fluidité du trafic (circulation des marchandises), la douane française a mis en œuvre une frontière intelligente sur l'ensemble de la façade maritime de la Manche (sont concernés le tunnel sous la Manche ainsi que 8 ports de Roscoff à Dunkerque).
Cette frontière intelligente permettra aux opérateurs d’automatiser le passage de la frontière par les poids-lourds.
Pour que les flux de données soient automatisés et que le véhicule n’ait pas besoin de s’arrêter au poste de frontière :
- La dématérialisation des procédures douanières (dédouanement, lacement sous transit, déclaration d’import ou d’export, etc.) devra être réalisées avant le passage de la frontière par les opérateurs économiques.
- Les véhicules devront associer leur numéro de plaque d’immatriculation à leur déclaration.
Contrôles aux frontières
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni opérera une frontière extérieure complète en tant que nation souveraine et des contrôles seront placés sur la circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l'UE.
En raison de la pandémie de COVID-19, et afin de donner davantage de temps aux entreprises pour prendre les dispositions adéquates, le gouvernement britannique a décidé d'introduire les nouveaux contrôles aux frontières en trois étapes jusqu'au 1er juillet 2021.
Procédures britanniques pour les importations au Royaume-Uni
À partir de janvier 2021
Importations de marchandises standard :
- Respecter les exigences douanières de base, telles que la tenue de registres suffisants des marchandises importées.
- Les opérateurs auront jusqu'à six mois pour remplir les déclarations en douane. Bien que les tarifs soient exigibles sur les marchandises concernées, les paiements pourront être différés jusqu'à ce que la déclaration en douane ait été effectuée.
- Les opérateurs sont invités à réfléchir à la manière dont ils comptabilisent et paient la TVA sur les marchandises importées.
Importations de marchandises contrôlées et produits soumis à accise (alcool, produits du tabac) :
- des déclarations en douane devront être émises.
Importations d’animaux vivants et plantes à haut risque :
- des contrôles physiques au point de destination ou dans d'autres locaux agréés seront réalisés, en complément d’une obligation de pré-notification pour certains mouvements.
ENS :
- les déclarations de sûreté et de sécurité du Royaume-Uni ne seront pas requises pour les importations pendant les six premiers mois. Elles seront obligatoires à partir du 1er juillet 2021.
Tous les contrôles physiques continueront d'être effectués au point de destination jusqu'en juillet 2021.
À partir d'avril 2021
Les produits d'origine animale (POA) tels que la viande, le miel, le lait, les ovoproduits ainsi que les végétaux et produits végétaux réglementés devront être soumis à une notification préalable et à la documentation sanitaire correspondante.
À partir de juillet 2021
- Déclarations en douane complètes au point d'importation et paiement des tarifs correspondants pour les opérateurs qui acheminent des marchandises.
- Déclarations complètes de sûreté et de sécurité requises.
- Augmentation des contrôles physiques et des prélèvements d'échantillons pour les produits soumis à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS). Les contrôles SPS pour les animaux, les plantes et leurs produits auront lieu aux postes de contrôle frontaliers britanniques et non à destination.
NB : Ce modèle ne couvre pas les questions spécifiées dans le protocole d'Irlande du Nord. Par ailleurs, les détails de certains processus spécifiques font l'objet de consultations publiques permanentes et n'ont pas été inclus.
Goods Vehicle Movement Service (GVMS)
En moyenne 10 000 camions transitent entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne par jour.
Afin de pouvoir suivre et contrôler les marchandises qui traversent la frontière, le Royaume-Uni a prévu de mettre en place un nouveau SI britannique, le « Goods Vehicle Movement Service ». Les déclarations, associées au numéro de plaque d’immatriculation du camion, devront être enregistrées dans ce nouveau système.
Le GVMS devrait être disponible pour les transits à partir du 1er janvier 2021, et pour toutes les opérations à compter du 1er juillet 2021.
Consulter les informations disponibles sur le site de la douane britannique :
