Fret et logistique : 1er envoi de marchandises à l’international

Le saviez-vous ? La France est le 6ème exportateur mondial avec 144 400 entreprises exportatrices de biens en 2022, soit une hausse de 10 300 par rapport à l'année 2021. Les PME et microentreprises représentent 96 % des entreprises exportatrices. Les grandes entreprises réalisent 53 % des exportations de biens en 2022, mais elles représentent moins de 0,3 % du nombre total d’entreprises exportatrices.

En 2022, le montant total exporté a représenté 594.5 milliards d’euros (+ 18% par rapport à 2021).

Les opérateurs français exportent davantage en Union européenne que vers les pays tiers. 55 % des exportations françaises sont destinées à l’UE. En 2022, les principaux clients de la France sont :

• l'Allemagne (80,3 M €), l'Italie (54,2 M €), les États-Unis (48 M €) et la Belgique (45,5 M €).

La France importe davantage qu'elle n'exporte. En 2022, les importations de biens ont représenté 758.1 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 29 % par rapport à l'année précédente.

En 2022, les importations proviennent principalement des pays suivants :

• Aéronautique et spatial (23,5 M €)
• Produits chimiques, parfums et cosmétiques (11,9 M €)
• Produits des industries Agroalimentaires (10,3 M €)
• Pharmaceutique (2,9 M €)

• Énergie : 115,3 milliards d'euros, contre 45 milliards en 2021. Pourquoi une telle hausse ? Dans le cadre de la crise énergétique et du conflit en Ukraine, la France a dû importer des matières premières dont les prix ont été multipliés par 2.1 par rapport à 2021. Pour exemple, les importations de gaz ont représenté 59 Md'€.
• Biens d’équipements : 43,5 M €
• Secteur Automobile : 19,9 M €
• Métallurgie / 15,9 M €.

Avant de se lancer à l’international, il faut connaître les spécificités du produit à acheminer, ses contraintes et la réglementation qui le concerne.

• L'Espèce douanière détermine le type de bien. Le type de bien peut être différent de la dénomination commerciale du produit.
• Le code douanier permet de déterminer les droits et taxes applicables à la marchandise transportée mais aussi de déterminer si elle est soumise à restriction. L’exportation de certains produits peut être soumise à des restrictions voire des interdictions.

Un Représentant en Douane Enregistré (RDE) tel que QUALITAIR&SEA peut bien entendu vous accompagner dans vos démarches douanières. Vous aider à déterminer l'origine douanière de la marchandise ou encore la nomenclature applicable.

Les incoterms® codifient les droits, devoirs et responsabilités de chaque partie.

L'incoterms est indispensable dans le cadre d'expéditions overseas, que ce soit à l'import ou à l'export. En effet, un contrat de vente correctement rédigé avec le bon incoterms® permet d’éviter de possibles malentendus, coûts additionnels ou litiges onéreux.

La nomenclature douanière est un code appliqué aux marchandises dans l’Union européenne. La Nomenclature Combinée à 8 chiffres (NC8) est entrée en application au 1er janvier 2023.

Cette codification informe les opérateurs des mesures à prendre à l'importation dans l’UE ou à l'exportation de marchandises au départ de l’UE, elle détermine notamment :

• Les droits de douane applicable aux marchandises,
• Les mesures de politique commerciale (interdictions, restrictions, limitation quantitative à l’importation par exemple),
• Les normes de sécurité, formalités sanitaires et phytosanitaires,
• Les mesures liées aux prohibitions ou aux embargos.

Le moteur tarifaire RITA est une encyclopédie tarifaire européenne qui permet de connaître la réglementation applicable lors du dédouanement de marchandises originaires de pays tiers avant leur importation en UE.

Il existe des exigences précises en matière d’emballage et d’étiquetage en fonction des pays d'exportation. Les exportateurs doivent se tenir informés.

NB : Les marquages sur les produits et sur leurs emballages sont généralement imposés pour des raisons de sécurité, de santé publique ou liés à la protection de l'environnement. 

Nos experts peuvent vous accompagner !

Le choix du prestataire de transport en charge de l'acheminement des marchandises et des opérations de dédouanement est primordial, le transitaire ou le commissionnaire de transport sélectionné doit remplir plusieurs critères : 

• Des services qui correspondent aux besoins de la société exportatrice/importatrice
• Etre en mesure d'organiser des transports multimodaux
• Faire preuve de transparence et de fiabilité 
• Avoir un réseau partenaire développé.

L'opérateur peut faire des demandes de devis en renseignant tous les paramètres de l'opération prévue puis choisir l'offre la plus adaptée.

Le secteur du transport et de la logistique peut connaitre différentes perturbations ou désorganisations (liste non exhaustive) :

• Peak season : période d'activité intense qui survient généralement quelques semaines avant des évènements majeurs (Noel, Nouvel an Chinois par exemple)
• Pénurie d'équipements et manque de place à bord des navires 
• Fermeture de Ports/ aéroports pour des raisons sanitaires, pour cause de grèves, de problèmes techniques...

Les sociétés doivent rester informées, faire preuve de flexibilité et surtout d'anticipation afin d'assurer l'acheminement de leur bien dans les délai impartis.

Que ce soit à l'import ou à l'export, et quel que soit le mode de transport, les marchandises doivent faire l'objet d'une déclaration en douane.

Le direction générale des douanes et droits indirects précise que " Dans l'Union européenne, la déclaration en douane est utilisée dans le cadre des échanges des États membres avec les pays non Union et pour les mouvements de marchandises non Union au sein de l'Union européenne." En savoir plus sur le site de la douane ici >

Si le dépôt d’une déclaration en douane reste obligatoire, son format évolue. En effet, un nouveau service en ligne appelé DELTA Import/Export (I/E) sera prochainement mis en place par l’administration des douanes françaises.

DELTA I/E remplacera au fur et à mesure les actuels applicatifs de dédouanement : DELTA G, ECS BC, DELTA X import et DELTA X export. Seul DELTA H7 (dédouanement des envois de valeur inférieure à 150 EUR) ne sera pas modifié dans le cadre de cette réforme.