L’importation ou l’exportation de marchandises à l’international nécessite de mettre en œuvre des modes de transport différents (fret aérien, routier, maritime, ferroviaire, combiné), et d’effectuer les formalités administratives et douanières permettant aux biens de sortir ou entrer d’un territoire douanier à un autre. Ces opérations nécessitent l’intervention d’un intermédiaire qualifié tel que le transitaire ou le commissionnaire de transport.
Définition du transitaire
Il peut revêtir différents statuts :
Celui de transitaire mandataire s'il est lié à son client par un contrat de mandat, et celui de transitaire commissionnaire s'il est lié par un contrat de commission.
Le transitaire est un intermédiaire de commerce mandaté par l’expéditeur. Il est soumis au droit commun du mandat. Quelles que soient l’origine et la destination des biens, il réalise les opérations de transport permettant d’acheminer les marchandises selon les instructions précises de son client. Il n’est pas responsable de ses sous-traitants dès lors qu’il n’en a pas le choix.
Professionnel du commerce (national ou international), il peut également être RDE (Représentant en Douane Enregistré) et à ce titre réaliser les formalités douanières de passage des marchandises d'un territoire à un autre.
Le terme de transitaire est souvent utilisé de façon générique, cependant son rôle est différent de celui du commissionnaire de transport.
Transitaire ou commissionnaire de transport ?
Le transitaire est appelé « Freight Forwarder » en anglais. On parle communément de Transitaire ou de Commissionnaire de Transport, cependant une différence existe entre les deux termes.
Commissionnaire de transport :
Le contrat de commission de transport est conclu entre un donneur d’ordre appelé commettant et un commissionnaire de transport, intermédiaire et organisateur de transport. le commissionnaire de transport choisit librement le mode d’acheminement le plus adapté à la marchandise et met en oeuvre en son nom propre les contrats nécessaires à la réalisation de l’opération. Il choisit librement les transporteurs et intermédiaires auxquels il fait appel pour accomplir sa mission. La profession de commissionnaire de transport est réglementée.
Transitaire :
Le transitaire est un simple mandataire. Il prend toutes les mesures nécessaires au bon acheminement des biens, mais c’est l’expéditeur qui lui donne ses instructions point par point. Comme il ne choisit pas librement le mode de transport, il n’est pas garant des transporteurs choisis.
Il exécute simplement les instructions de son mandat. Sa responsabilité n’est engagée que s’il commet une faute personnelles prouvée dans l’accomplissement de son mandat. Il a pour obligation de mener à bien la mission qui lui a été confiée et est tenu d’un devoir de conseil.
Rôle du transitaire
Le transitaire est un mandataire :
Il intervient lorsque la livraison de la marchandise nécessite de faire appel à plusieurs modes de transport successifs.
Il fait le lien entre les différents transporteurs afin d’assurer la continuité de la chaîne logistique de son client. Il peut aussi se charger des opérations administratives en lien avec le transport des biens d’un territoire à un autre.
- Le transitaire est mandaté par le destinataire ou l’expéditeur de marchandises dont il exécute les instructions.
- Il coordonne les différents modes de transport nécessaires à l’acheminement des biens.
- Doté d’un devoir de conseil vis-à-vis de son client pour les opérations relevant de sa compétence, il veille au respect des réglementations en vigueur dans chaque pays notamment dans le cadre d’acheminement de marchandises dangereuses ou sensibles.
- Il doit tout entreprendre pour la conservation des marchandises : si les biens ont été endommagés durant le transport, et que ces dommages sont apparents, il doit réserver les recours en formulant des réserves à l’arrivée desdits biens.
- Lors d'une opération de fret maritime, il effectuer une vérification méticuleuse des marchandises lors des opérations de transbordement.
