Import de marchandises en UE : tout savoir sur ICS2

ICS2 est un système douanier d'informations anticipées sur les marchandises qui permet aux autorités douanières d'analyser les risques en amont et de cibler les contrôles de manière plus efficace. Il repose sur un système informatique avancé qui permet de collecter et d'analyser des données de sûreté et de sécurité avant l'arrivée des marchandises. Il remplace l'ancien système ICS et s'applique à tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) et à toutes les marchandises entrant dans l'UE.

Pour se conformer à ICS2, les opérateurs économiques devront transmettre des données de sûreté et de sécurité dans le ICS2 avant l’arrivée des cargaisons sur le sol européen, via la déclaration sommaire d’entrée (Entry Summary Declaration, ENS en anglais).

L'objectif principal d'ICS2 est de permettre aux autorités douanières d'évaluer les risques potentiels avant l'arrivée des marchandises, de faciliter les échanges commerciaux légitimes, de réduire les délais et les coûts pour les entreprises, et de contribuer à une meilleure gestion des risques.

ICS2 s’applique à tous les acteurs de la chaîne logistique, notamment:

• Les compagnies maritimes et aériennes
• Les transitaires et commissionnaires de transport
• Les importateurs et exportateurs
• Les entreprises de logistique
• Les fabricants et les particuliers

Les fabricants, exportateurs et particuliers situés hors de l’UE expédiant des marchandises vers ou via l’Union européenne sont aussi indirectement concernés, car ils doivent fournir des informations complètes aux opérateurs en charge de la déclaration.

La mise en œuvre de l'ICS2 est progressive :

• Transport aérien : ICS2 a été lancé en juillet 2023 en France pour le fret aérien.
• Transport fluviomaritime : la mise en service d’ICS2 pour le fret maritime est prévue au 1er avril 2025.
• Transport routier et ferroviaire : mise en service d’ICS2 prévue au 1er avril 2025.

Tous les Opérateurs Économiques introduisant des marchandises dans l'UE ou les faisant transiter doivent déclarer les données de sûreté et de sécurité via le dépôt d’une ENS (Entry Summary Declaration) avant l'arrivée des cargaisons.

Cette déclaration permet aux autorités douanières d'analyser les risques liés aux marchandises avant leur entrée sur le sur le territoire douanier de l'UE.

• Déclaration anticipée : les opérateurs doivent transmettre les données avant le départ de l’avion vers un aéroport de l’UE.
• Données à fournir : description détaillée des marchandises, code SH, expéditeur, destinataire, informations de transport.
• Contrôles de sécurité : les autorités peuvent demander des vérifications approfondies en cas de risque détecté.

En cas de non-conformité, les marchandises peuvent être bloquées avant même leur arrivée en UE, avec des conséquences sur les délais de livraison.

L'ICS2 pour le transport maritime suit le même principe.

Déclaration anticipée des données : les opérateurs doivent soumettre des informations complètes et détaillées sur les marchandises avant leur arrivée dans l’UE. Cette déclaration doit être faite au moins 24 heures avant l’arrivée du navire dans un port européen, et ce, pour chaque expédition.

NB : tous les opérateurs qui utilisent ICS2 doivent détenir un numéro EORI (economic operator registration and identification). Ce numéro leur permet de s'identifier auprès des autorités douanières afin de réaliser leurs formalités.

Données requises :

• Détails sur la nature des marchandises (codes SH complets, description précise).
• Origine et destination des marchandises.
• Informations sur le transporteur, le transit et la cargaison.
• Identification des parties impliquées (expéditeur, importateur, déclarant en douane).

Envoi des informations : les informations doivent être envoyées sur ICS2 via un système électronique reconnu par l’UE. Les opérateurs économiques peuvent se connecter à ICS2 via l’interface d’un prestataire de services EDI, via l’interface de la Commission européenne ou directement en mettant en place une solution EDI.

Contrôles et sanctions : l’UE met en place un système de filtrage pour identifier les risques potentiels de sécurité. Les autorités douanières peuvent imposer des contrôles physiques ou des analyses supplémentaires en cas de suspicion. En cas de non-conformité ou de données incomplètes, les marchandises peuvent être retenues aux frontières de l'UE, entraînant des retards et des sanctions potentielles. Les sanctions peuvent inclure des amendes, la confiscation des marchandises, et même des poursuites pénales dans les cas les plus graves.
 

Pour éviter les retards et pénalités, les entreprises doivent anticiper et adapter leurs systèmes informatiques et leurs processus opérationnels pour se conformer aux exigences ICS2.

• Adaptation des systèmes informatiques : assurez-vous que vos outils sont compatibles avec ICS2 pour assurer la transmission des données électroniques dans les délais requis.
• Respect des délais de déclaration : nous vous recommandons d’anticiper pour éviter les blocages douaniers aux frontières.
• Sensibilisation des partenaires : pensez à former les équipes et informer les fournisseurs sur les nouvelles obligations.

L'ICS2 est conçu pour détecter plus efficacement les menaces en amont et permettre des interventions avant que les marchandises ne pénètrent sur le territoire européen. Le système renforce donc la sécurité des importations, mais impose aussi de nouvelles contraintes opérationnelles aux importateurs. Le respect des délais et des procédures est essentiel pour éviter les risques de pénalités, les retards et garantir la conformité de vos flux logistiques.