Import - Export : qu'est-ce que le numéro EORI ? Quels changements à venir ?
Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de l'Union, qui réalisent des importations ou des exportations, doivent disposer d'un numéro d'identification unique appelé EORI (economic operator registration and identification). L’immatriculation EORI est obligatoire L'immatriculation EORI est obligatoire pour les échanges avec des pays tiers à l’Union européenne.
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Les échanges de marchandises réalisés avec les pays tiers à l’Union européenne sont soumis à des formalités douanières. Les opérateurs économiques qui importent ou exportent dans l'UE doivent être identifiés par un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Le numéro EORI permet donc aux professionnels qui ont une activité commerciale au sein de l'Union européenne de s'identifier auprès des autorités douanières afin de réaliser leurs formalités :
- Dédouaner des marchandises à l'importation et à l'exportation.
- Placer les marchandises sous le régime de transit.
- Réaliser les formalités de sûreté et de sécurité.
- Justifier de la sortie des marchandises de l'Union européenne.
Liste non exhaustive.
Numéro EORI : quels changements ?
Adaptation du numéro EORI par SIREN
Historiquement basé sur le SIRET, le numéro EORI évolue vers une identification par SIREN afin de s’aligner avec les nouvelles réglementations européennes. Cette évolution permettra une harmonisation des pratiques douanières dans tous les États membres de l'UE, facilitant l'identification unique des opérateurs économiques et simplifiant les échanges commerciaux transfrontaliers.
Dans le cadre de la digitalisation des procédures douanières et de la transition de DELTA X et DELTA G vers DELTA I/E, nous invitons donc les importateurs et les exportateurs à demander un numéro EORI basé sur le SIREN et non plus seulement sur le SIRET. En effet, d'ici fin 2025, le numéro EORI ne pourra plus être basé sur le SIRET, mais uniquement sur le SIREN.
NB : durant la phase de mise en place de DELTA I/E, où les systèmes DELTA G et DELTA I/E coexisteront, les entreprises devront disposer de deux numéros EORI, l’un basé sur le SIRET et l’autre sur le SIREN. Cela s'explique par la non-reconnaissance du SIREN par le système DELTA G, qui restera en usage pour les flux d’export jusqu’en 2025.
Pendant cette phase de transition, les entreprises devront s'assurer que leurs systèmes internes peuvent gérer deux numéros EORI en parallèle.
N°EORI : droit applicable
Le règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009 précise que
"les opérateurs économiques et les autres personnes souhaitant importer des marchandises, faire circuler des marchandises dans le cadre de la procédure de transit, exporter des marchandises ou demander une autorisation aux fins de l’utilisation de certaines simplifications douanières ou de certains régimes douaniers dans différents États membres sont obligés de s’enregistrer et d’obtenir un numéro d’identification différent dans chacun desdits États membres."
Qui est concerné par le numéro EORI ?
Plusieurs types d'opérateurs sont concernés par cette procédure :
- Les sociétés établies dans l'UE, y compris la France.
- Les sociétés de pays tiers (hors UE) qui réalisent des opérations de dédouanement dans l'UE.
Comment obtenir son numéro EORI ?
L'obtention d'un numéro EORI est gratuite, la demande s'effectue auprès de la douane via :
- Le service SOPRANO : pour les sociétés ayant le statut "opérateur douane"
- Le service SOPRANO-Accès simplifié : pour les sociétés n'ayant pas le statut "opérateur douane".
Quelles sont les démarches à suivre sur SOPRANO ?
- Se connecter à son compte douane.gouv.fr (ou s’inscrire).
- Accéder à SOPRANO depuis « Mon espace personnel ».
- Cliquer sur la rubrique « déposer un nouveau dossier » pour la demande d’octroi de N°EORI.
- Renseigner le service compétent dans la liste déroulante et entrer son N°SIRET.
- Après vérification des informations, un accusé de réception par e-mail, puis le N°EORI sont envoyés.
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