Import - Export : qu'est-ce que le numéro EORI ? Quels changements à venir ?
Toute entreprise réalisant des échanges commerciaux avec des pays hors UE doit disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), indispensable pour les formalités douanières. Dès 2026, ce numéro sera basé uniquement sur le SIREN (et non plus sur le SIRET). Une phase de transition est en cours jusqu'à fin 2025 : il est donc essentiel d’anticiper dès maintenant l’obtention de votre nouveau numéro EORI pour éviter tout blocage.
Qu'est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques réalisant des échanges avec des pays hors de l’Union européenne. Il permet donc aux professionnels qui ont une activité commerciale au sein de l'UE de s'identifier auprès des autorités douanières afin de réaliser leurs formalités :
- Dédouaner des marchandises à l'importation et à l'exportation.
- Placer les marchandises sous le régime de transit.
- Réaliser les formalités de sûreté et de sécurité.
- Justifier de la sortie des marchandises de l'Union européenne.
Numéro EORI : une transition vers le SIREN
Historiquement basé sur le SIRET, le numéro EORI évolue vers une identification par SIREN afin de s’aligner avec les nouvelles réglementations européennes. Cette évolution vise à harmoniser les pratiques douanières de tous les États-membres de l'UE et permettra d'éviter les blocages administratifs.
Nous invitons donc les importateurs et les exportateurs à demander un numéro EORI basé sur le SIREN. Une période de transition est prévue jusqu’à la fin 2025, pendant laquelle les EORI SIRET pourront encore être utilisés. Passé ce délai, seul le numéro EORI SIREN sera reconnu . Il est donc important d’anticiper la demande auprès des Douanes.
NB : durant la phase de mise en place de DELTA I/E, où les systèmes DELTA G et DELTA I/E coexisteront, les entreprises devront disposer de deux numéros EORI, l’un basé sur le SIRET et l’autre sur le SIREN. Cela s'explique par la non-reconnaissance du SIREN par le système DELTA G, qui restera en usage pour les flux d’export jusqu’en 2025.
Pourquoi ce changement ?
- Réduction du nombre de numéros EORI à gérer pour les entreprise.
- Facilitation des procédures douanières en UE.
- Suppression des blocages liés à l’identification des établissements.
Qui est concerné par le numéro EORI ?
- Les sociétés établies dans l'UE, y compris la France, effectuant des opérations de dédouanement.
- Les sociétés de pays tiers (hors UE), réalisant des opérations de dédouanement dans l'UE.
- Les opérateurs certifiés OEA ne sont pas soumis à cette démarche car ils disposent déjà d’un numéro EORI SIREN.
Comment obtenir son numéro EORI SIREN ?
L'obtention d'un numéro EORI est gratuite. Les entreprises qui ne disposent pas encore d’un EORI basé sur leur SIREN doivent en faire la demande via le service SOPRANO sur le site de la douane.
