Taxe carbone : SEQE - EU ETS vers un transport maritime plus vert ?
La réduction des impacts environnementaux mobilise individus, entreprises et institutions. Dans ce contexte, l'UE intensifie ses efforts contre le changement climatique en incluant le secteur maritime dans ses réglementations. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les émissions maritimes seront soumises au Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (SEQE ou EU ETS - Emission Trading System). Une mesure qui ne sera pas sans impact sur les coûts du fret maritime.
L'UE renforce son engagement pour la planète
Le Parlement européen a adopté une réforme du Système d'Échange de Quotas d'Émission (SEQE / EU ETS) pour y inclure le transport maritime. Dès le 1er janvier 2024, les chargeurs européens devront payer une surtaxe carbone en fonction de leurs émissions de CO2, via des systèmes de quotas.
Avant d'entrer en détail dans la mise en place du principe pollueur-payeur pour le secteur maritime, une mise en contexte est nécessaire.
Contexte réglementaire : lutte contre les changements climatiques
Différents engagements ont été pris afin de réduire les effets des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique, notamment :
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L'accord de Paris : adopté fin 2015 lors de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, vise à limiter l'élévation de la température mondiale en dessous de 2°C, idéalement à 1,5°C, par rapport aux niveaux préindustriels.
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Le pacte de Glasgow : il souligne l'importance de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, s'appuyant sur les recommandations du GIEC.
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Le Pacte Vert pour l'Europe : annoncé en déc. 2019 par la Commission européenne, il définit une série de mesures visant à atteindre la neutralité climatique dans l'UE d'ici 2050.
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Le Règlement (UE) 2021/1119 : vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre européennes d'au moins 55 % d'ici 2030.
Par ces engagements, l'UE souhaite réduire l'emprunte carbone pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Ces mesures sont désormais étendues au secteur maritime.
Décarbonation du Transport Maritime International
Modifications du règlement (UE) 2015/757
Afin que le secteur maritime contribue de manière équitable aux objectifs climatiques de l'UE, le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil de l'UE est modifié.
Le nouveau règlement prévoit d’inclure les activités de transport maritime dans le SEQE de l'UE, ainsi que la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions d’autres gaz à effet de serre, notamment de CO2, de certains types de navires.
1er janvier 2024 : entrée du transport maritime dans le marché européen du carbone
Qu’est-ce que le marché européen du carbone ?
- Il s’agit du Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre (SEQE), également appelé EU ETS (Emissions Trading System).
- Cet accord a été adopté et publié au Journal officiel de l'Union européenne.
- Le SEQE de l'UE est également appelé « principe du pollueur-payeur » .
Comment fonctionne le SEQE de l'UE ?
- Le SEQE de l'UE fixe des plafonds d'émissions pour certains secteurs, tels que l'industrie, la production d'énergie et, désormais, le transport maritime. Ces plafonds représentent le montant total d'émissions de gaz à effet de serre (GES) autorisées.
- Les autorités de l'UE attribuent des quotas d'émission de GES aux entreprises qui peuvent alors acheter, vendre ou échanger ces quotas sur un marché.
- Les opérateurs qui émettent moins que leur quota peuvent vendre leurs excédents, ceux qui émettent davantage doivent acheter plus de quotas en fonction de la quantité de gaz à effet de serre qu'ils émettent (1 tonne de CO2 = 1 quota ETS).
- Tous les ans, une diminution du nombre de quotas disponibles est prévue afin de réduire les émissions globales, conformément aux objectifs climatiques de l'UE.
- Les revenus générés par les quotas sont réinvestis par l'UE dans des initiatives liées au climat.
Quelles obligations pour les compagnies maritimes ?
Le règlement établit des règles pour surveiller, déclarer et vérifier les émissions de gaz à effet de serre des navires opérant dans les ports des États membres de l'UE.
- A partir de 2025, au plus tard le 31 mars de chaque année, les compagnies maritimes seront tenues de présenter une déclaration d'émissions pour chaque navire de plus de 5 000 tonnes de jauge brute, reflétant les voyages commerciaux entre ou au sein des ports des États membres de l'UE.
- La première déclaration annuelle concernera donc les émissions de l'année 2024.
- Elles devront soumettre des plans de surveillance pour approbation par un vérificateur.
A partir du 1er janvier 2024, les chargeurs européens devront donc s’acquitter d’une surtaxe carbone en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre et payer pour leurs émissions de CO2, via des systèmes de quotas.
Mise en application
- Le règlement s'applique aux navires ayant une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 tonnes pour les émissions de gaz à effet de serre générées lors de leurs voyages commerciaux entre les ports relevant de la juridiction d'un État membre ou à l'intérieur de ces ports. Les plus petits navires sont exemptés.
- Cette mesure sera appliquée sur les liaisons au sein de l’UE ainsi qu’au départ et/ou à l’arrivée d’un port européen. A partir de 2024, les navires qui se trouvent dans les ports de l'UE et qui naviguent dans l'UE devront donc payer pour 100 % de leurs émissions.
- Les navires voyageant entre l'UE et une destination située dans un pays tiers (qui ne fait pas partie du territoire de l'UE) devront payer pour 50 % des émissions du voyage.
- Les émissions de CO2 sont intégrées dès 2024, et les émissions de protoxyde d’azote (N2O) et de méthane (CH4) le seront à partir de 2026.
Cas particulier de Tanger Med et Port Saïd :
Pour prévenir la délocalisation du fret vers des zones hors réglementation européenne, les ports de Tanger Med et Port Saïd, situés à moins de 300 milles nautiques d'un port de l'UE, seront soumis aux règles d'application des quotas carbone de l'UE, en raison de leur importance dans le trafic de conteneurs.
Pour relever de cette catégorie, les ports doivent "être situé à moins de 300 milles nautiques (550 km) d’un port relevant de la juridiction d'un État membre avec une part du transbordement ayant dépassé les 65 % du trafic total de conteneurs au cours des douze derniers mois".
2024-2026 : mise en application progressive
- En 2025, les compagnies maritimes devront restituer des quotas pour 40 % de leurs émissions déclarées en 2024.
- En 2026, le pourcentage passera à 70 % pour les émissions déclarées en 2025.
- À partir de 2027, les exploitants de navires devront restituer des quotas pour 100 % de leurs émissions déclarées.
Taxe carbone : implications financières pour les importateurs et exportateurs
À partir du 1er janvier 2024, avec l'inclusion du transport maritime dans le SEQE de l'UE, des changements significatifs surviendront dans la tarification des émissions de CO2 pour les expéditions maritimes.
- La mise en conformité avec le SEQE (système ETS) pourrait engendrer des coûts significatifs pour les compagnies maritimes (plus de 3,2 milliards de dollars en 2024 et jusqu’à 9,1 milliards en 2026, selon Hecla Emissions Management).
- Les charges pourraient être répercutées sur les importateurs et les exportateurs, et augmenter le prix du transport.
- Les compagnies maritimes envisagent une surtaxe pour compenser les coûts supplémentaires liés au SEQE de l'Union Européenne (EU ETS - Emission Trading System).
CMA CGM informe ses clients que l'intégration dans l'EU ETS engendrera une surcharge pour tous les conteneurs sur les services concernés. Cette surcharge, sera révisée trimestriellement selon les mises à jour de l'EU ETS et le prix du marché des quotas carbone. À titre d'exemple, CMA CGM estime la surcharge basée sur la valeur actuelle des quotas carbone à environ 90 EUR par tonne de CO2.
Maersk appliquera une "Surcharge d'émissions" sur les réservations dans le champ d'application du SEQE de l'UE. Cette surcharge concerne uniquement les réservations où le port de chargement et/ou de déchargement est situé dans l'UE/EEE. Le montant de cette surcharge sera révisé trimestriellement.
Décarbonisation du transport maritime : quels bénéfices pour la planète ?
Cette évolution réglementaire a pour objectif de favoriser la réduction de l’emprunte environnementale du transport de marchandises par mer et encourager les armateurs et les exploitants de navires à adopter des technologies plus propres et à réduire leur empreinte carbone.
C'est une opportunité pour le secteur de devenir plus durable.
- Les GES, tels que le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d'azote (N2O), contribuent au réchauffement climatique en piégeant la chaleur dans l'atmosphère.
- Au niveau mondial, le secteur maritime serait responsable d’environ 3 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il a donc un rôle dans la réduction de l'empreinte environnementale.
- La pollution atmosphérique est néfaste tant pour les hommes (problèmes de santé) que pour les écosystèmes naturels.
- Des solutions plus écologiques devraient contribuer au climat et améliorer la pollution de l’air dans les villes proches des rivières et du littoral.
Le secteur maritime, responsable d'environ 3 % des émissions mondiales de GES, se trouve à un point de bascule crucial pour devenir plus durable.
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