Taxe carbone : MACF (CBAM) mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
La phase transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) est entrée en vigueur le 01/10/23. Le déploiement de cette nouvelle réglementation, dont l'objectif est de lutter contre les changements climatiques, passera par une phase de transition jusqu'au 31/12/25. A l'issue de cette période, la déclaration MACF annuelle et l’acquisition des certificats MACF deviendront obligatoires.
Qu'est-ce que le MACF et quels sont ses objectifs ?
Contexte de lutte mondiale contre les changements climatiques
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) "vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’UE à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits", encourageant ainsi des pratiques de production plus propres à l'échelle mondiale.
En anglais, le MACF est connu sous l'acronyme CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism).
Mise en application
L’introduction progressive du MACF est alignée sur la suppression graduelle des quotas gratuits dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de l'UE aussi appelé le marché carbone européen. Durant la phase transitoire, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les importateurs ne devront déclarer que les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans leurs importations soumises au mécanisme, sans payer d'ajustement financier.
La Commission Européenne fournit des documents d'orientation et des modèles électroniques pour faciliter l'implémentation du MACF pendant la période transitoire.
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MACF : produits concernés
Le mécanisme s'appliquera aux produits industriels à haut risque de fuite de carbone :
- Acier
- Ciment
- Aluminium
- Engrais azotés
- Hydrogène
- Fonte
- Électricité.
Exemptions : les produits provenant des pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) ou les marchandises dont la valeur est inférieure à 150 € ne sont pas soumis à cette réglementation. Après la période transitoire, la liste des produits couverts pourrait être élargie pour inclure d'autres secteurs industriels.
MACF : obligation réglementaire pour les importateurs à partir de janvier 2024
Dès janvier 2024, tous les importateurs dans l'UE de produits concernés devront soumettre leur déclaration MACF via le registre MACF. Le premier rapport couvrant le troisième trimestre 2023 devra être déposé d'ici le 31 janvier 2024. Les importateurs disposent d’un délai de six mois pour ajuster et corriger leurs rapports si nécessaire.
- Vérification : assurez-vous que les produits que vous importez sont concernés par la réglementation MACF, notamment pour les produits relevant des chapitres douaniers 25, 26, 27, 28, 31, 72, 73, et 76. Cependant, il existe des exceptions pour les produits provenant des pays de l'AELE* ou pour les achats inférieurs à 150 euros par envoi.
- Collecte d'informations : rassemblez toutes les données nécessaires pour le rapport MACF. Cela inclut les quantités importées, les coordonnées des sites de production, les procédés de production, ainsi que les émissions directes et indirectes associées. Si applicable, notez également le prix du carbone payé dans le pays de production.
- Accédez au registre MACF : obtenez une habilitation MACF sur votre compte douane.gouv. Cette étape permet d'accéder au registre MACF sur le portail européen et de respecter les obligations réglementaires.
*AELE : Association européenne de libre-échange regroupant l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
MACF : obligations des importateurs à compter de 2026
À partir du 1er janvier 2026, seuls les opérateurs (l'importateur ou son RDE) disposant du statut de « déclarant MACF autorisé » seront autorisés à importer des marchandises énumérées à l'annexe 1 du règlement 2023/956. Ils devront acheter des certificats MACF et restituer le nombre de certificats équivalent aux émissions importées pour l'année précédente avant le 31 mai de chaque année.
La première déclaration MACF devra donc être effectuée en 2027 (pour l’année 2026). Le coût des certificats sera basé sur le prix moyen des enchères du marché carbone européen.
Les déclarants MACF autorisés seront également soumis à des obligations déclaratives annuelles, validées par un vérificateur accrédité, et devront déposer leurs rapports annuels sur le registre MACF.
Nouveautés du Portail des Déclarants MACF / CBAM
Afin de mieux accompagner les importateurs dans leurs démarches liées au CBAM, la Commission européenne a récemment introduit des améliorations dans le Portail des Déclarants CBAM, disponible en production depuis le 30 novembre 2024. Ces évolutions visent à faciliter la soumission des déclarations et à renforcer la conformité des entreprises avec la réglementation.
Principales nouveautés du Portail des Déclarants :
- Durée de session limitée à 30 minutes : les utilisateurs inactifs seront automatiquement déconnectés après 30 minutes, avec un compte à rebours visible pour prolonger leur session si nécessaire.
- Messages d’avertissement personnalisés : ces alertes apparaissent lorsque les informations essentielles, telles que l’opérateur ou le processus de production, ne sont pas renseignées.
- Notifications par e-mail : une notification est envoyée au déclarant en cas de demande ou de rappel émanant des autorités nationales compétentes.
- Simplification de certains champs obligatoires : le champ "Numéro de Référence" est désormais optionnel, réduisant la complexité administrative.
- Précisions sur les volumes déclarés : un message d’avertissement s’affiche automatiquement si la "Masse nette des biens" dépasse 500 000 tonnes.
Utilisation de la plateforme d'entraînement ACCEPTANCE
Pour faciliter la prise en main du portail, une plateforme de formation, appelée ACCEPTANCE, est disponible. Elle permet de se familiariser avec les fonctionnalités du Portail des Déclarants CBAM dans un environnement de test avant de soumettre des déclarations ayant une valeur légale.
Ces évolutions visent à simplifier la gestion des déclarations pour les entreprises tout en garantissant leur conformité avec les exigences du CBAM. Elles permettent également de réduire les risques d'erreurs dans les rapports, un point crucial alors que la phase transitoire se poursuit jusqu'à fin 2025.
MACF : QUALITAIR&SEA vous accompagne
Il est important de noter que durant la phase transitoire du MACF (oct. 2023 à fin 2025), les importateurs seront tenus de rapporter leurs émissions selon les protocoles définis par la Commission Européenne, sans engagement financier. Cette période permettra aux entreprises d'affiner leur compréhension et leur application des méthodologies de rapport du CBAM.
Notre rôle en tant que RDE
Notre rôle en tant que RDE sera primordial puisque ce dispositif reposera sur la déclaration en douane. Chaque déclarant MACF autorisé devra utiliser le registre MACF pour présenter une déclaration MACF pour l’année civile précédente. Les marchandises concernées ne pourront être importées sur le territoire douanier de l’Union que par un déclarant MACF autorisé.
Dans la cadre de la représentation indirecte, nous représenterons nos clients en tant que déclarant MACF.
Une fois le système permanent entré en vigueur, pour importer des produits MACF sur le territoire douanier de l'UE, l'opérateur devra impérativement avoir le statut de déclarant agréé MACF. Nous vous recommandons d'anticiper ces évolutions, afin d'assurer une transition fluide vers le système définitif en 2026.
