Douane & Conformité Réglementaire : les Régimes Douaniers Particuliers
Les régimes particuliers, précédemment appelés régimes économiques avant l'entrée en vigueur du CDU (Code des Douanes de l'Union), visent à promouvoir la compétitivité des entreprises communautaires sur les marchés internationaux.
Les Régimes douaniers particuliers
Les marchandises, qu'elles proviennent ou non de l'Union européenne, peuvent être placées sous différents régimes douaniers. Parmi ces régimes : les régimes particuliers.
Quels avantages pour le commerce international ?
Les régimes particuliers procurent des avantages économiques et commerciaux notamment dans le cadre des échanges avec les pays tiers (pays qui ne font pas partie de l'Union européenne).
Facilitateurs, ils favorisent la compétitivité des entreprises communautaires au niveau international.
Trois fonctions principales :
Les régimes particuliers permettent aux marchandises d'un pays tiers en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale d'être importées au sein de l'UE en vue de :
- Stockage
- Utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière)
- Transformation (dans le cadre des régimes de perfectionnement actif ou passif).
Les biens pourront ensuite être réexportés selon les cas en dehors ou au sein du territoire douanier de l'union.
Régime de l’Entrepôt Douanier (entrepôt sous douane)
Le régime de l’entrepôt permet le stockage des marchandises en suspension de droits et taxes pendant une durée illimitée en attendant une nouvelle affectation douanière.
- Une déclaration en douane doit être réalisée.
- Seules les manipulations usuelles sont autorisées durant la période d’entreposage : contrôles qualités et reconditionnement.
- Les droits de douanes et la TVA ne sont acquittés qu’au fur et à mesure de la sortie des marchandises de l’entrepôt et en fonction des besoins de la société (pour commercialisation).
- Si la marchandise est destinée à la réexportation vers un pays tiers, l’opérateur n’a pas de droits de douanes et de TVA à acquitter.
Ce régime est destiné à soutenir le stockage dans l’Union européenne.
Régime de l’Admission Temporaire
Le régime de l’admission temporaire permet d’importer temporairement une marchandise qui ne provient pas de l'UE en vue d'une prochaine réexportation.
- La marchandise doit être prévue pour une utilisation déterminé par la réglementation : réglage, essai, salon, exposition...
- La marchandise ne doit subir aucune modification.
Régime du Perfectionnement Actif
Le régime du perfectionnement actif est un régime particulier (au sens des articles 5 - itération 16 - et 210 du CDU) qui permet, sur le territoire douanier de l'Union européenne, de faire subir à des marchandises non Union une ou plusieurs opérations de transformation (avec utilisation éventuelle de marchandises de l'Union) sans que ces marchandises soient soumises aux droits à l'importation, ni aux autres impositions, ni aux mesures de politique commerciale avant de les réexporter en dehors de l'UE ou avant de procéder à une mise à la consommation sur le TDU.
- Un des buts du perfectionnement actif est de promouvoir les exportations en dehors du territoire douanier de l'Union européenne.
Régime du Perfectionnement Passif
Le régime du Perfectionnement Passif permet l’exportation temporaire des marchandises vers un pays tiers dans le but de réaliser une transformation puis de les réimporter ensuite au sein du territoire douanier de l'Union européenne.
- Les produits sont transformés hors de l'Union européenne.
- Les marchandises vont être utilisées et subir des opérations de perfectionnement (transformation, ouvraison ou réparation) qui vont modifier leur état.
- Contrairement au régime du perfectionnement actif, les produits obtenus à l'issue de leur transformation sont ensuite réimportés au sein de l'UE.
Régime de la Destination particulière
Il s'agit d'une procédure de mise en libre pratique.
- La Destination particulière est applicable aux marchandises qui bénéficient d'une préférence tarifaire, sous réserve qu'elles soient soumises à un processus de montage, d'ouvraison ou de transformation.
- Les marchandises concernées peuvent être des pièces destinées à être montées sur des avions, des marchandises destinées à la transformation...
Le régime de la destination particulière n'est autorisé que sous certaines conditions. Nous vous invitons à vous rapprocher e nos experts si vous souhaitez en savoir plus.
Enjeux de la réglementation douanière
Nos experts peuvent vous aider à déterminer les régimes douaniers les plus adaptés à votre situation et vous accompagner de A à Z dans la mise en oeuvre d'un régime particulier pour vos marchandises : de l'autorisation initiale à l'apurement.
Nos experts sont là pour vous conseiller sur les meilleures façons de transporter et dédouaner vos produits en respectant vos délais, vos contraintes et le cadre réglementaires.
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