Faire des économies grâce au régime de l'entrepôt douanier
Vos marchandises proviennent de pays extérieurs à l’Union européenne et vous souhaitez les stocker dans l'UE ? Le régime de l'entrepôt douanier peut permettre de réaliser des économies douanières. En effet, il permet aux marchandises non UE qui y sont stockées de bénéficier d'un environnement fiscal et réglementaire très favorable.
Comment faire des économies grâce au régime de l'entrepôt douanier ?
L'entrepôt douanier est un régime douanier particulier sous lequel des marchandises non UE peuvent être placées en attente d’une autre destination douanière. Le dépôt d'une déclaration en douane est nécessaire pour placer les marchandises sous ce régime.
Pour rappel, les régimes particuliers ont 3 fonctions : la fonction stockage, la fonction utilisation et la fonction transformation.
Ils visent à renforcer la compétitivité des entreprises communautaires sur les marchés internationaux. Le régime de l'entrepôt douanier a notamment pour objectif de soutenir le stockage de marchandises en provenance d'autres pays dans l’Union européenne.
Fonction stockage : l'entrepôt sous douane
L'entrepôt douanier ou entrepôt sous douane est un entrepôt agréé par les autorités douanières et soumis à la surveillance douanière.
Il permet d’entreposer, en suspension de droits et taxes et de mesures de politique commerciale, des marchandises non UE, pour une durée illimitée, avant de les placer sous un autre régime douanier ou de les réexporter.
Les marchandises stockées en entrepôt sous douane restent sous surveillance douanière.
- Une marchandise qui entre sur le territoire douanier de l'union mais qui n'est pas destinée à y rester peut être stockée en suspension de droits et taxes.
- Pendant leur stockage en suspension de droits et taxes, les marchandises peuvent faire l'objet de manipulations ou de traitements destinés à assurer leur conservation ou à préparer leur emballage.
Quel type d'entrepôt douanier choisir ?
L'entreposage sous douane peut être réalisé dans des entrepôts douaniers publics ou privés. Les locaux n'appartiennent donc pas obligatoirement à l'entreprise qui y stocke ses marchandises.
Régime de l'entrepôt douanier public
Les marchandises en provenance de pays tiers sont stockées dans des locaux sous douane mis à disposition par un entreposeur (entreprise privée ou personne morale de droit public) titulaire d'un agrément délivré par les autorités douanières.
Les entrepôts douaniers publics peuvent être utilisés pour le stockage en douane de marchandises par toute personne. Les biens peuvent appartenir à un ou plusieurs opérateurs, louant indépendamment une zone de stockage pour une période déterminée.
Régime de l'entrepôt douanier privé
Selon le code des douanes, "l'autorisation d'ouvrir un entrepôt privé peut être accordée par le directeur général des douanes et droits indirects : aux collectivités ou aux personnes physiques ou morales faisant profession d'entreposer des marchandises pour le compte de tiers (entrepôt privé banal) et aux entreprises de caractère industriel ou commercial pour leur usage exclusif, en vue d'y stocker les marchandises qu'elles revendent ou mettent en oeuvre à la sortie d'entrepôt (entrepôt privé particulier)".
Il existe 2 types d’entrepôts douaniers privés :
- l’entrepôt douanier privé avec agrément des locaux : un seul espace de stockage agréé par les services douaniers
- l’entrepôt douanier privé sans agrément des locaux : plusieurs lieux de stockage sont possibles, les adresses sont communiquées à l’autorité douanière.
Marchandises stockées sous le régime de l'entrepôt douanier : quelles possibilités ?
Le régime de l’entrepôt douanier octroie de nombreuses possibilités :
- Manipulations usuelles, simples, destinées à conserver les biens, préserver leur qualité, améliorer leur présentation, les mettre aux normes...
- Enlèvement temporaire consistant à sortir les marchandises des locaux sans apurer le régime.
- Stockage commun de marchandises communautaires et non communautaires au sein du même entrepôt douanier.
- Procédure des mouvements permettant la circulation des marchandises sans qu’il soit nécessaire de recourir au régime du transit.
Les avantages du régime de stockage
Les marchandises non communautaires placées sous le régime de l'entrepôt douanier, en zone franche ou en entrepôt franc bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable.
En effet, elles sont en suspension de droits, de taxes et de mesures de politique commerciale tant qu'elles ne sont pas placées sous un autre régime douanier.
- Gain de trésorerie : le paiement des droits de douane et taxes (TVA) étant suspendu, ces derniers ne devront être remboursés que lorsque les marchandises sortiront de l'entrepôt.
- L'entreprise titulaire du régime dispose d'un stock de marchandises non taxé pour une durée illimitée.
- Il est possible d'apporter des modifications aux marchandises pendant leur période de stockage.
- Si les marchandises sont exportées dans un pays tiers (qui ne fait pas partie de l’UE), l’entreprise française ne paiera alors ni droits de douane ni taxes (TVA).
- Par contre, les marchandises vendues dans un pays membre de l'Union européenne sont soumises aux droits et taxes.
Avantages du régime de l'entrepôt douanier dans un contexte économique fluctuant
Palier aux perturbations de la supply chain
La chaine de transport internationale est sous tension : perturbations, taux de fret instables et haussiers, allongement des délais, suspension de certaines liaisons, annulations de dernière minute...
Le régime de l'entrepôt sous douane permet aux sociétés importatrices d'anticiper en stockant une quantité suffisante de marchandises en suspension de droits et taxes. Elles peuvent alors répondre aux besoins du marché sans subir ces aléas.
Par exemple : un opérateur importe l’équivalent d’une année de stock en juin 2022 et en vend la moitié en octobre 2022. Il sort alors sa marchandises entreposée sous douane et la place sous une autre destination douanière. L’opérateur paie donc les droits et taxes au mois d’octobre 2022 (au taux applicable à cette date) au lieu de les payer en avril 2022. Pour l’autre moitié, elle reste stockée en suspension de droits et taxes jusqu’à sa vente.
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Apurement du régime de l'entrepôt
L’apurement du régime de l’entrepôt douanier est réalisé lorsque la marchandise sort de l’entrepôt pour être affectée à une autre destination douanière :
- La réexportation
- La mise en libre pratique
- Le placement sous le régime de transit
- Le placement sous un autre régime douanier économique
L’apurement, peut s’effectuer par dépôt d’une déclaration DAU ou par l’utilisation de procédures simplifiées de dédouanement.
