Pourquoi faire appel à un RDE pour vos formalités douanières ?
LE RDE est un représentant en douane enregistré auprès des autorité douanières.
Il peut être sollicité pour l’accomplissement de tous les actes et formalités prévus par la réglementation douanière.
Rappel : qu’est-ce qu’un RDE ?
L'appellation "commissionnaire en douane" n’existe plus. Depuis le 1er janvier 2018, tous les opérateurs qui souhaitent agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent bénéficier du statut de Représentant en Douane Enregistré (RDE).
- Un RDE est une personne physique ou morale dûment enregistrée qui remplit les dispositions de l’article 18 du Code des Douanes de l'Union (CDU).
- Le RDE effectue les formalités douanières pour le compte d’une tierce partie.
L'article 18 du Code de Code des Douanes de l'Union prévoit que toute personne peut désigner un représentant en douane. Ce dernier peut être établi en France ou dans un autre État membre de l'UE.
Cette possibilité est également ouverte à des représentants non établis dans l'Union européenne sous certaines conditions.
Une garantie de conformité
LE RDE est un représentant en douane enregistré c’est-à-dire que les autorisé douanières lui ont accordé le droit d’exercer.
L’enregistrement en qualité de RDE n’est accordé que lorsque les critères ci-dessous sont satisfaits :
- Absence d’infraction grave ou répétée aux législations douanières et fiscales
- Absence d’infraction pénale grave liées à l’activité économique du demandeur au sens de l’article 39 a) du code des douanes de l’Union (CDU)
- Système de tenue des écritures douanières et commerciales approprié tel que détaillé dans l’article 8
- Compétence professionnelle au sens de l’article 39 d) du CDU et de l’article 27 du règlement d’exécution (UE) du 24 novembre 2015.
Lorsque le demandeur est titulaire d’une autorisation OEA (opérateur économique agréé) simplifications douanières les critères ci-dessus sont réputés remplis.
Contrôle et vérifications
Les autorités douanières examinent et évaluent chaque demande et les pièces justificatives qui l’accompagnent afin de s’assurer que le demandeur remplit les critères requis par les articles 7 et 8.
Si le représentant en douane ne procède pas aux ajustements nécessaires pour régulariser sa situation dans le délai prescrit, l’autorité douanière peut abroger l’enregistrement.
La demande d’enregistrement peut également faire l’objet d’un rejet.
Après son enregistrement, le représentant en douane est désigné « représentant en douane enregistré ».
Ses missions sont multiples, notamment :
- Vérifier que les documents transmis par le client correspondent aux documents exigés par les autorités douanières.
- Transmettre les pièces justificatives aux services douaniers.
- Appliquer les droits et taxes en fonction des marchandises, des provenances et des destinations.
- Effectuer, si nécessaire, les contrôles physiques des biens.
Le RDE vous représente pour vos Import/Export
- Dans l'Union européenne, la déclaration en douane est utilisée pour les échanges des États membres avec les pays qui ne font pas partie de l’Union européenne -également appelés pays tiers- ainsi que pour les mouvements de marchandises non Union au sein de l'Union européenne.
Véritable intermédiaire entre son client et les autorités douanières, il s’assure de la réalisation des formalités requises afin que les marchandises puissent franchir les frontières.
Le représentant en douane enregistré se charge de la gestion des documents administratifs nécessaires au bon déroulement des opération d’importation et d’exportation.
Le périmètre de la représentation en douane du RDE :
Un représentant en douane peut être sollicité pour l’accomplissement de tous les actes et formalités prévus par la réglementation douanière.
Le RDE peut représenter son mandataire auprès de l’administration des douanes pour les actes et formalités prévus par le code des douanes de l’Union (CDU), tout acte requis en vue de l’accomplissement de ces formalités ou du paiement des droits et taxes dus et tout acte contentieux.
A savoir :
- déclaration en douane,
- déclaration de dépôt temporaire,
- déclaration sommaire d’entrée ou de sortie,
- déclaration ou notification de réexportation,
- document d'accompagnement nécessaire pour permettre l'application de la législation douanière,
- communication d’informations permettant l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées et toute présentation en douane de ces marchandises,
- tout acte de nature contentieuse ou non contentieuse,
- tout agrément, autorisation, convention ou tout document similaire délivré(e) par les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour permettre l'application de la législation douanière,
- tout acte ou formalité requis(e) pour permettre l'application de la législation douanière et le paiement des droits et taxes pour lesquels la DGDDI assure le recouvrement.
Le RDE vous conseille les meilleures solutions réglementaires
Chaque problématique client est unique
Pour cette raison le RDE vous accompagne dans la construction ou dans la mise en performance de votre organisation sur les sujets stratégiques de la douane bien souvent méconnus et pas toujours optimisés.
- Diagnostic et conseil sur un régime douanier.
- Proposition de solutions sur mesure telles que la mise en place de procédures douane.
- Accompagnement à la mise en conformité.
- Démarche d'amélioration continue de votre activité permettant de réaliser des économies d'échelle.
La complémentarité de nos équipes nous permet de vous accompagner sur les sujets les plus stratégiques comme les plus techniques.
Centralisation de votre douane
Il est tout à fait possible de contracter plusieurs mandats auprès de plusieurs RDE, pour des durées et des opérations différentes. C’est au choix !
Cependant, si vous décidez de rationaliser en ne faisant appel qu’à un seul prestataire pour la réalisation de vos formalités douanières, votre RDE pourra alors centraliser l’ensemble de vos dossiers.
Dissocier la partie transport de la partie douane
Dissocier la partie douane peut être une opportunité de piloter plus distinctement votre stratégie douane et de l'aligner avec les objectifs de votre entreprise.
Si vous optez pour ce fonctionnement, vous ferez alors appel de façon dissociée à :
- Un commissionnaire de transport ou un logisticien pour vos besoins en transport international de marchandises.
- Un seul et unique RDE pour vos opérations douanières.
Par nos missions, nous vous guidons dans la compréhension et l’évaluation de votre Supply Chain. En tant que RDE, nous vous accompagnons dans votre démarche de transformation et de mise en place de bonnes pratiques pour une meilleure compétitivité à l'international.
Les avantages de la centralisation douane :
- Maitrise des coûts :
En optant pour un représentant en douane unique, vous bénéficierez de moins de mandats de représentation donc de moins de factures et d’un meilleur contrôle.
- Maitrise opérationnelle :
Votre RDE maitrise progressivement votre organisation, vos flux, vos contraintes et peut vous proposer des améliorations règlementaires.
- ROI :
Votre RDE calcule en temps réel la performance économique de vos régimes douaniers et le retour sur investissement dont vous bénéficiez.
- Transparence :
Afin d'offrir une expérience unique, interactive, et proposer un maximum de transparence à ses clients QUALITAIR&SEA a développé des outils de pilotage et de suivi spécialement adaptés aux opérations douanières.
- Compliance :
Outre la dématérialisation de vos dossiers douane, nos outils vous permettent un accès 24/7 à l'ensemble des documents digitalisés sur notre plateforme sécurisée ainsi qu'à de nombreux indicateurs.
- Pilotage opérationnel de votre activité douane :
Notre outil de Business Intelligence vous permet de suivre, analyser et classer vos dossiers douane. Egalement mettre en perspective les droits de douane par nomenclature et origine, visualiser les économies d’un régime particulier ou le risque fiscal.
Le RDE vous conseille
En tant que professionnel du dédouanement, le représentant en douane enregistré a un devoir de conseil. Il se tient au fait des évolutions réglementaires (nomenclature douane, règlementation documentaire, prohibitions…) relatives à vos opérations de transport international.
- Il vérifie, dans la mesure des moyens le permettant, la cohérence entre la marchandise et la documentation en sa possession.
- Il vous accompagne dans le déploiement de vos politiques compliance et qualité, en toute conformité avec la législation.
Enjeux de la réglementation douanière :
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