Fret maritime : zoom sur le règlement FuelEU

Le règlement FuelEU Maritime, adopté par la Commission européenne vise à promouvoir l’utilisation de carburants plus propres dans le secteur maritime. Il s'applique à tous les navires commerciaux de plus de 5 000 tonnes brutes (GT), quel que soit leur pavillon, dès qu'ils font escale dans les ports de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

L'objectif principal est de réduire progressivement les gaz à effet de serre (GES) produits par les navires de -2 % en 2025, de - 6 % d'ici 2030 et jusqu'à - 80 % en 2050. L’obligation d’utiliser l’électricité à quai pour certains types de navires, comme les porte-conteneurs et les navires à passagers, entrera également en vigueur à partir de 2030.
 

Le règlement FuelEU Maritime s'inscrit dans le cadre du plan Fit-for-55, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

Le programme "Fit for 55" est une initiative de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.

Le règlement a été adopté le 25 juillet 2023 et s'appliquera à partir du 1er janvier 2025. Les compagnies maritimes devront adapter leur flotte et leurs pratiques pour respecter ces nouveaux standards environnementaux, ce qui implique d’investir dans des technologies de carburants propres. Les compagnies devront effectuer différents ajustements tels que des modifications techniques ou l'installation de systèmes compatibles avec les carburants alternatifs ou encore l’équipement des navires pour l’utilisation d'électricité à quai. Les entreprises qui n’atteignent pas ces objectifs seront pénalisées financièrement.

Le règlement autorise un mécanisme de pooling, qui permettra aux armateurs de gérer les réductions d’émissions à l’échelle d’un groupe de navires plutôt que pour chaque navire individuellement.

Téléchargez ci-dessous le RÈGLEMENT (UE) 2023/1805 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE :

FuelEU Maritime n’impose pas un type de carburant spécifique, mais encourage l’utilisation de carburants renouvelables qui respectent les nouvelles limites d’émissions.

Parmi les options :

Le transport maritime est essentiel pour le commerce international, mais il est également responsable d'environ 3 à 4 % des émissions totales de l'Union.

Pour les entreprises qui importent et exportent à travers les ports européens, FuelEU Maritime aura des répercussions sur les coûts et les choix logistiques. En effet, les carburants bas carbone ou renouvelables, comme le GNL (Gaz Naturel Liquéfié) ou les carburants synthétiques, ont actuellement un coût plus élevé que les carburants traditionnels.

Par ailleurs, ce règlement implique également une adaptation des infrastructures des ports européens notamment pour accueillir ces nouveaux carburants et respecter les obligations d'utilisation de l’électricité à quai d'ici 2030.
 

FuelEU Maritime marque une étape importante vers un secteur maritime plus durable. Les armateurs devront investir dans des technologies et carburants bas carbone pour se conformer aux nouvelles exigences européennes, tout en cherchant à optimiser leurs opérations pour rester compétitifs. Les infrastructures portuaires devront aussi évoluer pour répondre aux besoins des navires utilisant des carburants alternatifs et de l’électricité à quai.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez échanger avec notre équipe au sujet de la réglementation FuelEU Maritime.