Douane BREXIT - Echanges UE-UK : Comment expédier depuis ou vers le Royaume-Uni ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne et les formalités douanières sont devenues obligatoires pour tous les modes de transport à l'import comme à l'export. Bien qu'un accord de commerce et de coopération ait été conclu, les opérateurs sont tenus de remplir une déclaration en douane pour chaque échange. L'accord entre l'UE et le le Royaume-Uni définit notamment :
- La circulation des biens et des personnes
- L'absence de droits de douane et quotas pour l'ensemble des produits qui respectent les règles d'origine préférentielle prévues dans l'accord.
- Le maintien du trafic routier, aérien et maritime.
Besoin d'en savoir plus sur l'accord entre le Royaume-Uni et l'UE ? Cliquez ici.
Douane Import/Export avec le Royaume-Uni : êtes-vous prêts ?
Audit de votre situation : se poser les bonnes questions afin d’y apporter des solutions adaptées !
- Connaissez-vous l'origine de vos marchandises ? Associée à la classification douanière, elle permet entre autre de déterminer les droits et taxes.
- Votre marchandise est-elle soumise à restrictions ? À des contrôles phytosanitaires ?
- Savez-vous comment déterminer la valeur en douane de vos marchandises (vous pouvez utiliser différentes méthodes de calcul) ? Associée à la classification et à l'origine, la valeur permet de connaitre le montant des droits et taxes dus à l'importation.
- Avez-vous choisi le mode de transport, et l'incoterms® ? Qui assurera le transport de vos biens ?
- Disposez-vous d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) ?
- Avez-vous déterminé qui sera en charge de vos dédouanements ?
- Etc.
Besoin d'accompagnement pour vos formalités BREXIT ?
Un Représentant en Douane Enregistré tel que QUALITAIR&SEA peut effectuer, pour votre compte, les formalités d’entrée et de sortie de vos marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni.
Véritable intermédiaire entre notre client et les autorités douanière, nous assurons le respect de la réglementation en vigueur, mettons à votre disposition nos outils se suivi et de pilotage douane, et vous proposons des axes d’amélioration adaptés à vos besoins dans le respect de vos intérêts.
Nos bureaux BREXIT aux points principaux d’entrée et de sortie de l’UE :
A l’import comme à l’export, les déclarations doivent être émises avant l’arrivée pour l’import, et avant le départ pour l’export.
QUALITAIR&SEA a intégré de nouveaux bureaux dans sa procédure de Dédouanement Centralisé National et est présent aux points principaux d’entrée ou de sortie de l’UE afin de réaliser vos formalités.
Nos bureaux :
- Bureau QUALITAIR&SEA Calais Port
- Bureau QUALITAIR&SEA Calais Tunnel
- Bureau QUALITAIR&SEA Dunkerque Ferry
- Agence QUALITAIR&SEA Le Havre
Quelles formalités douanières BREXIT ?
Les opérations de dédouanement reposent sur une anticipation complète des déclarations mais aussi sur l’identification des moyens de transport.
Les flux ciblés en contrôle seront déterminés pendant le passage sur le ferry ou le train.
Échanges UE-UK : dédouanement des flux aériens et maritimes.
- Les échanges par voie aérienne et voie maritime sont traités comme des flux de pays tiers classiques.
Les modalités deviennent spécifiques pour le transport routier et rail import avec la mise en place d’un système douanier appelé « frontière intelligente ». La coordination des différents acteurs de la chaine (RDE, chargeur, transporteur) est cruciale pour le bon déroulement de l’opération.
Dédouanement des flux route depuis et vers le Royaume-Uni.
Depuis le Royaume-Uni, et afin d’éviter l’arrêt des véhicules au poste frontière, les autorités douanières ont instauré la "frontière intelligente". Elle permet d'anticiper les formalités import avant la traversée de la Manche. La plaque d’immatriculation des poids lourds est associée et un code-barres est généré pour chaque déclaration à l'import.
Vers le Royaume-Uni, la déclaration export ou transit est appairée avec la plaque du véhicule pour notifier la sortie du territoire communautaire.
La frontière intelligente est déployée sur les points d’entrée et de sortie suivants :
- Port à ferry de Dunkerque
- Port à ferry de Calais
- Ports de Ouistreham, Dieppe, le Havre , Cherbourg, Saint Malo et Roscoff.
- Tunnel sous la Manche à Calais.
Flux route import : nous gérons les formalités douanières pour vous !
Les documents nécessaires au dédouanement sont identiques à ceux sollicités pour une importation de pays tiers. La déclaration peut être anticipée et déposée jusqu'à 30 jours avant l'arrivée des marchandises sur le Territoire Douanier de l'UE.
Préparation, anticipation, suivi :
- Pour éviter tout retard sur les bureaux douanes d’entrée ou de sortie liés au BREXIT, nous préconisons de faire établir des titre de transit par les exportateurs du Royaume-Uni sur nos bureaux QUALITAIR&SEA. Le dédouanement aura lieu sur camion.
- Il est important d'identifier le transporteur afin de pouvoir lui communiquer le MRN (Movement Reference Number) car le code-barres est obligatoire pour qu’il prenne le ferry ou le train.
- QUALITAIR&SEA se charge de préparer la déclaration import anticipée et de transmettre le MRN au transporteur. A la frontière il scanne son code-barres et il visualise pendant la traversée (sur écran ou sms) son statut au débarquement :
- File verte, il continuera sa route.
- File orange, il sera sous contrôle douane lors du débarquement.. - En cas de file orange le transporteur se rend au bureau des douanes Françaises.
- Dès que le transporteur a embarqué sur le ferry ou sur le train, le déclarant QUALITAIR&SEA reçoit un message de confirmation d’embarquement. Dès réception de ce message il valide définitivement sa déclaration.
- QUALITAIR&SEA archive les documents et déclarations import sur ses outils de suivi et pilotage digitaux, accessibles 24/7 par ses clients via un accès sécurisé.
Point d'attention :
- Flux LCL: nous vous prions de noter que le dédouanement partiel sur un groupage n’est pas conseillé. Attention : en cas de groupage, la libération du moyen de transport suppose la libération de tous les colis du chargement. En effet, si une marchandise soumise à contrôle préalable fait partie du groupage, tout le chargement sera bloqué.
Flux route export : nos déclarants gèrent vos dédouanements !
Avant de quitter le Territoire Douanier de l'Union européenne, les marchandises exportées vers le Royaume-Uni sont soumises à des formalités douanières. Les documents nécessaires au dédouanement sont identiques à ceux utilisés pour toute opération douane export.
- Une déclaration d'exportation à réaliser en douane en «bureau d’exportation» et des formalités de sortie de l'UE à effectuer auprès du «bureau de douane de sortie».
Préparation, anticipation, suivi :
- QUALITAIR&SEA se charge de préparer votre dossier export : nos déclarants vérifient la cohérence des documents, saisissent et soumettent la déclaration.
- NB : il est nécessaire d'identifier le bureau de sortie de l’Union européenne.
- Toute exportation doit être établie sur des bureaux intérieurs. QUALITAIRSEA en dispose.
- Les marchandises doivent être accessibles en cas de contrôle.
- Les documents justificatifs de l’exportation effective de vos biens doivent accompagner ces derniers jusqu'au point de sortie de l'UE. Ils seront à fournir en cas de contrôle.
- QUALITAIR&SEA archive vos documents ainsi que la preuve de sortie sur ses outils de suivi et pilotage digitaux, accessibles 24/7 par ses clients via un accès sécurisé.
Points d'attention :
- Les exportateurs UE doivent faire l’opération de dédouanement dans leurs pays respectifs.
- Un dédouanement sans que la marchandise ne soit présente sur camion, en magasin QUALITAIR&SEA, ou sur site client (si procédure client) est interdit.
- Le dédouanement Export avec une localisation en bureaux Brexit QUALITAIR&SEA situé en France est interdit .
Veuillez remplir les informations ci-dessous pour télécharger le guide Brexit & Douane
Besoin d'en savoir plus ? Téléchargez l'accord de commerce et de coopération EU-UK (en anglais) :
