Guide BREXIT & Douane : FAQ et conseils
BREXIT : quel changements depuis le 1er janvier 2021 ?
Au 1er janvier 2021, la frontière a été rétablie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et les déclarations en douanes import et export sont devenues obligatoires.
- Le Royaume Uni a quitté l’Union européenne : il est considéré comme un pays tiers.
- La République d’Irlande reste dans l’Union européenne.
- L’Irlande du Nord conserve un statut particulier avec une affiliation à l’Union européenne.
- Une douane est obligatoire pour tout mode de transport à l'import comme à l'export.
- Les modalités de dédouanement deviennent spécifiques dans le cas du mode de transport ROUTE Import avec la mise en place d’un système douanier appelé « Frontière Intelligente ».
- Les modalités en Aérien, Maritime deviennent des flux pays tiers classiques.
Evaluation des risques et des enjeux économiques :
Qui sera en charge du dédouanement de vos marchandises ? Quelles formalités douanières ? Quels sont les éléments obligatoires à indiquer sur la déclaration en douane ? Quelle règle incoterms® 2020 la plus adaptée ? Quels sont les droits et taxes applicables aux marchandises ? Quelle gestion de la trésorerie ?
Veuillez remplir les informations ci-dessous pour télécharger gratuitement le guide :
Accord de commerce et de coopération
Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été signé par la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen, le Premier ministre britannique et a été approuvé par le Parlement britannique. Il est entré en application provisoire le 1er janvier 2021 et sera ratifié dans le courant de l'année 2021.
Cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.
Comment préparer le Post-BREXIT ?
Les opérateurs doivent effectuer une déclaration en douane pour chaque échange afin d’identifier la marchandise et appliquer les règles fiscales ainsi que les normes en vigueur. Les formalités en matière de sûreté-sécurité sont également rétablies au premier point d’entrée dans l’UE.
Afin de gérer les formalités douanières applicables depuis le 1er janvier 2021, vous devrez notamment :
Détenir un numéro EORI valide
Il est impératif de détenir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) dans le cadre des échanges avec les pays tiers. Il s’agit d'un numéro unique d’identification communautaire permettant aux opérateurs d’importer ou d’exporter des biens hors de l’UE, et d’effectuer les formalités douanières.
Déterminer les modalités de réalisation des déclarations douanières
Internalisation des dédouanements :
L’opérateur dispose de sa procédure en douane (PDD, DCN 1 ou 2 temps) et a le personnel requis (critères de compétences à respecter) alors il peut procéder aux opérations de dédouanement.
Externalisation des dédouanements :
L’opérateur confie la gestion de ses formalités douanières à un représentant en douane enregistré. Le RDE pourra agir en représentation directe (au nom et pour le compte d'autrui ) ou en représentation indirecte (il agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui) afin de permettre l’entrée et la sortie des marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni.
Vérifier si vos marchandises sont soumises à restrictions ou autorisations
Certaines marchandises nécessitent la délivrance d’un document d’accompagnement électronique ou d’une autorisation préalable au dédouanement. Nous vous invitons à vérifier si vos biens sont concernés, à vous assurer de la validité de vos autorisations et à anticiper, le cas échéant, le dépôt de nouvelles demandes auprès des autorités compétentes.
Consulter les droits de douane et taxes applicables
Les taux de droits de douanes ainsi que les taxes applicables sont déterminés en fonction de l'espèce tarifaire de la marchandise, de son origine et de sa valeur en douane.
Les biens sont identifiés selon un numéro de classement tarifaire reconnu par les autorités douanières européennes, appelé également code tarifaire douanier, il définit les taux de droits de douanes ainsi que les règles techniques applicables.
Vérifier si les biens sont soumis à des règlementation de sûreté-sécurité
Certaines marchandises sont soumises à des restrictions particulières et imposent la délivrance d’une autorisation préalable au dédouanement.
