Import-Export de jouets : nouvelles règles de sécurité des jouets au sein de l'UE
Vous importez ou exportez des jouets au sein de l'Union européenne ? Une évolution réglementaire concernant la sécurité des jouets est à venir. La Commission européenne a récemment conclu un accord politique provisoire avec le Parlement européen et le Conseil, établissant de nouvelles règles visant à renforcer la protection des enfants. Cet article présente les principaux éléments de ce nouveau règlement.
Nouvelles règles pour des jouets plus sûrs dans l'UE
Contexte
Le cadre actuel de sécurité des jouets dans l'UE, défini par la directive 2009/48/CE et applicable pour tous les jouets mis sur le marché (qu'ils soient fabriqués dans l'UE ou dans des pays tiers), présente certaines faiblesses dans son application.
C'est pourquoi la Commission européenne a présenté, le 28 juillet 2023, une proposition de nouveau règlement relatif à la sécurité des jouets, visant notamment à renforcer la protection contre les substances chimiques et à améliorer la régulation des ventes en ligne.
Sécurité des jouets : nouvelles exigences réglementaires
Le nouveau règlement prévoit la restriction de l'utilisation de certaines substances chimiques dans la fabrication des jouets. Cette mesure a pour objectif de limiter l'exposition des enfants à des composés potentiellement préoccupants et de garantir que les jouets importés sont aussi sûrs pour les consommateurs que les jouets fabriqués dans l'UE.
- Interdiction des produits chimiques nocifs : les jouets ne pourront plus contenir de substances telles que les PFAS (Substances Per- et Polyfluoroalkylées), les perturbateurs endocriniens et les bisphénols
- Mise en place d'un passeport numérique pour les jouets : ce passeport prendra la forme d'un code QR apposé sur chaque jouet. En scannant ce code, les consommateurs et les autorités pourront accéder facilement à des informations sur le produit et sa conformité.
- Contrôles renforcés : les autorités auront davantage de pouvoirs pour retirer du marché les jouets jugés dangereux. Les règles pour les ventes en ligne seront plus strictes. Les plateformes de vente en ligne devront s'assurer que les produits proposés respectent les normes de sécurité européennes.
- Égalité des normes : les jouets importés devront respecter les mêmes normes de sécurité que ceux fabriqués dans l'UE.
Mise en application des nouvelles règles de sécurité des jouets :
L'accord politique doit maintenant être validé officiellement par le Parlement européen et le Conseil.
Ces nouvelles exigences entreront en vigueur après une période de transition, afin de permettre aux industriels et aux autorités de se conformer aux nouvelles dispositions.
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