Transport International : actualité Brexit au 15 juin 2020
Brexit : toujours dans l'impasse
Ce lundi 15 juin 2020, Boris Johnson, Premier ministre britannique s’est entretenu avec Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Charles Michel, président du Conseil européen, et David Sassoli, président du Parlement européen.
Le Royaume-Uni a confirmé ne pas vouloir prolonger la période de transition expirant fin décembre 2020. Les négociations vont devoir s’accélérer durant l'été afin de trouver un accord.
Période de transition
Le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit suite à la ratification d'un accord de retrait. Cet accord prévoyait une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 afin de :
- Préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait
- Négocier un accord commercial déterminant les modalités des futures relations entre le Royaume-Uni et les 27 pays membres de l'UE.
Durant la période de transition, le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer au Royaume-Uni (devenu un Etat tiers) afin de garantir des relations inchangées, le temps des négociations.
Veuillez remplir les informations ci-dessous pour télécharger le guide Brexit & Douane :
Une extension de la période de transition est-elle possible ?
Les conditions de l'accord de retrait prévoyaient la possibilité d'une extension de la période de transition de 12 à 24 mois, soit jusqu'à fin 2021 ou 2022.
Pour le moment, Boris Johnson n'envisage pas d'extension des négociations au-delà du 31 décembre 2020.
Sortie avec ou sans accord ?
Lors de leur échange du 15 juin2020, Londres et Bruxelles ont convenu de prendre le dossier en main rapidement afin d’essayer d’accélérer les négociations. L'échéance pour proposer un texte est fixée à fin octobre 2020.
Pour rappel, sans accord commercial, au 1er janvier 2021, les règles de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et de la clause de la nation la plus favorisée s'appliqueraient aux relations commerciales entre les pays membres de l'UE et le Royaume-Uni.
NB : la clause de la nation la plus favorisée est une mesure de non-discrimination pour l’importation d’un produit similaire. elle permet à un État de bénéficier des mêmes avantages commerciaux que tout autre État.
Quelles mesures afin de ne pas pénaliser les échanges ?
Pour le moment rien n'est officiellement acté.
Côté Britannique, pour ne pas pénaliser les entreprises, le gouvernement a évoqué un éventuel allégement induisant des contrôles frontaliers moins rigoureux que prévu avec l'UE à partir du 1er janvier prochain ainsi qu’une procédure provisoire d’importation beaucoup plus légère.
Import / Export
La liste des taux de droits de douane du Royaume-Uni applicables à l’importation a été publiée. Concernant les exportation depuis le Royaume-Uni, il n'y a pas de simplifications prévues à l’heure actuelle.
