Accord de partenariat économique Japon-UE
L'accord de partenariat économique (APE) ouvre de nombreux avantages commerciaux et renforce la coopération entre l'Union européenne et le Japon. Ses objectifs sont multiples : libéraliser et faciliter le commerce des marchandises, l'investissement et promouvoir des relations économiques plus étroites entre les parties.
" Dans l’environnement international d’aujourd’hui, la conclusion d’un accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon enverra au reste du monde un signal fort indiquant que deux des plus grandes économies résistent au protectionnisme et promeuvent un système international fondé sur des règles. L’ouverture aux échanges et aux investissements reste l’un des meilleurs outils pour tirer parti de la mondialisation et créer davantage de croissance économique et d’emplois ".
Source Commission européenne.
UE : de nouvelles opportunités pour les importations en provenance du Japon
L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon est entré en vigueur le 1er février 2019 manquant ainsi la suppression d'environ 90 % des droits de douane pour les exportations de produits japonais vers l'UE.
Des conditions très avantageuses qui permettent aux importateurs français de renforcer leur compétitivité !
La douane précise toutefois que "l’élimination des droits de douane se fera de manière progressive, suivant un échelonnement jusqu’à 20 ans pour le Japon et 16 ans pour l’UE".
Élimination et réduction des tarifs
Calendrier de démantèlement UE et Japon : nous vous invitons à télécharger les annexes pour en savoir plus sur les produits qui ne sont pas encore à taux nuls.
En effet, aux fins de l'article 2.8, chaque partie élimine entièrement les droits de douane sur les marchandises originaires de l'autre partie à la date d'entrée en vigueur de l'accord, sauf disposition contraire des annexes ci-dessous.
APE UE-Japon : quels avantages pour les importateurs ?
- L'APE supprime la grande majorité des droits pour les entreprises européennes qui importent depuis le Japon vers l'UE.
- Allègement des formalités administratives.
- Taux de droits de douane réduit ou nul dès lors que l'origine préférentielle est justifiée.
- Les importateurs européens bénéficient de taux réduits en prouvant le caractère originaire des marchandises importées soit par le biais d'une attestation d'origine émise par l'exportateur japonais, soit en ayant recours à la connaissance de l'importateur*.
APE UE-Japon : quels avantages pour les exportateurs ?
- L'APE supprime la grande majorité des droits payés chaque année par les entreprises de l'UE qui exportent vers le Japon.
- Allègement des formalités administratives.
- Taux de droits de douane réduit ou nul dès lors que l'origine préférentielle est justifiée.
- Les exportateurs enregistrés (REX), bénéficient de taux réduits en emettant une attestation d'origine ou en ayant recours à la connaissance de l'importateur*. Ils pourront également couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d’origine sur une période de 12 mois maximum.
* Le système REX est à à favoriser plutôt que la connaissance de l’importateur qui peut porter à des incidences majeures si mal maitrisée.
Dans le cadre d'une étude de faisabilité, nos équipes sont là pour vous accompagner, et solliciter les réponses adaptées auprès de la douane japonaise.
Consulter la version intégrale en anglais de l'accord de partenariat économique UE-Japon ici.
Zoom sur l'accord sur l'agriculture
L'accord permet aux agriculteurs et aux producteurs de denrées alimentaires européens de bénéficier de conditions attractives.
- Suppression des droits de douane sur près de 85 % des produits agricoles exportés depuis l’Union européenne vers le Japon.
- Protection de 200 produits régionaux bénéficiant d'une indication géographique européenne (le Chablis, le Chianti, le fromage de Roquefort, le vinaigre balsamique de Modène, le jambon de Bayonne...). Le statut « indication géographique » donne aux consommateurs japonais la garantie que les produits sont authentiques, et permet aux producteurs européens de bénéficier d’une prime pour la qualité de leur production.
Les japonais : grands consommateurs de produits européens
Japon est le quatrième plus gros marché de l’Union européenne pour les exportations agricoles.
Le marché japonais compte environ 127 millions de consommateurs.
L’APE UE-Japon permet aux entreprises de l'Union européenne de gagner en compétitivité sur le marché japonais. Pour les consommateurs japonais, ils bénéficient désormais de conditions plus abordables et attractives sur de nombreux produits européens, (spécifiquement appelés IG, c’est-à-dire “indications géographiques”), notamment :
- produits de luxe : l'APE a contribué à réduire les coûts pour les exportateurs de produits de luxe
- vin : suppression immédiatement des droits de douane sur le vin
- spiritueux et bières
- produits laitiers : beurre, le fromage, crème...
Pour connaitre les tarifs applicables aux marchandises, il est nécessaire de se référer à la classification douanière, c'est à dire au code produit du système harmonisé pour les codes européens et code tarif japonais.
Certains produits sont soumis à des plafonds en termes de quantités et de volumes, appelés “contingents tarifaires” ou “quotas d’importation”.Il s’agit principalement de produits agroalimentaires ou issus de la mer.
En savoir plus sur le site de la douane ici >
Une question ? Un conseil ?
Nos experts sont là pour vous accompagner !
Nous bénéficions d'équipes originaires du Japon, en mesure d'échanger en japonais, en français ou en anglais sur l'expression de vos besoins.
