Douane et conformité réglementaire : le dédouanement centralisé national, DCN
La douane française propose des solutions permettant de faciliter les dédouanements et en rationaliser les coûts. Parmi ces procédures : le DCN (dédouanement centralisé national).
Qu'est-ce que le DCN ?
Le Dédouanement Centralisé National (DCN) est une facilité mise en place par la douane française pour simplifier les procédures de dédouanement.
Le DCN permet aux opérateurs de centraliser l'ensemble de leurs formalités douanières auprès d'un seul bureau de douane, dit de déclaration, indépendamment des points d'entrée des marchandises en France (bureaux de présentations).
Qui peut bénéficier de l’agrément DCN ?
Cette simplification est accessible à tout opérateur établi sur le territoire de l’UE, en nom propre ou dans le cadre d’une représentation directe, quelle que soit la taille de sa structure, la nature de la marchandise transportée ou encore son statut (OEA, Opérateur Economique Agréé).
Comment obtenir l’agrément DCN ?
Afin d’obtenir l’agrément, les opérateurs doivent compléter le formulaire DCN et présenter un schéma de dédouanement adapté à leurs besoins.
Il s’agit de :
- Décrire les opérations de dédouanements envisagées dans le cadre de l’agrément : le schéma logistique, les étapes de dédouanement à l’importation et à l’exportation, et les éventuels intervenants (représentants, transitaires...).
- Désigner le bureau de douane de déclaration et les différents points de présentation en fonction de leurs flux.
L’agrément DCN est délivré par le bureau de déclaration choisi après validation du schéma de dédouanement présenté.
DCN : quels avantages pour les opérateurs ?
La centralisation des opérations de douane permet de dissocier les flux déclaratifs des flux physiques.
Prévu à l’article 179 du CDU, le dédouanement centralisé pose le principe de la dissociation des flux
physiques et des flux documentaires des marchandises, à l’import comme à l’export.
Gain opérationnel :
- Centralisation et simplification des opérations douanières
- Rationalisation des prestataires : possibilité de confier toute sa douane à un seul et même prestataire
- Une procédure unifiée permettant de réduire les erreurs et par la même occasion le risque de sanction.
Gan de temps :
- Dématérialisation des informations
- Echange d’information à flux continu
- Fluidité des transmissions
- Délais de traitement réduits
Gain économique :
- Réduction de coûts concernant les opérations de dédouanement.
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